Outils de présentation de l'information financière

Le présent onglet traite principalement d’outils disponibles aux fins de la présentation de l’information financière. Pour d’autres sujets spécifiques d’ordre comptable tels le périmètre comptable, les avantages sociaux futurs, les ponts municipaux, les terrains servant d’assises de rue, etc., il faut se référer à l’onglet Normes comptables qui est mis à jour régulièrement.

Rapport financier et autres documents financiers

En collaboration avec des représentants des associations de fonctionnaires municipaux et de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (CPA Québec), le Ministère a préparé des outils de travail et des documents pour faciliter la présentation de l’information financière en conformité avec les principes comptables généralement reconnus.

• Outils de travail
  • Principales lacunes, erreurs et autres considérations relevées aux rapports financiers et autres documents financiers des organismes municipaux  (184 Ko), février 2023
  • Présentation du FLI et du FLS au rapport financier 2022 des MRC  (746 Ko), février 2023
  • Extrait du rapport financier 2022 portant sur les avantages sociaux futurs  (383 Ko), février 2023
  • Modèle de chiffrier de consolidation  (315 Ko), février 2023
  • Investissement net dans les immobilisations et autres actifs  (88 Ko), février 2023
  • Analyse de l’excédent (déficit) accumulé  (30 Ko), février 2023
  • Coût des services municipaux  (47 Ko), février 2018
  • Excédent (déficit) accumulé et revenus reportés par activités  (24 Ko), février 2023
  • Suivi des projets en cours  (148 Ko), février 2011
  • Calcul de la différence que l’on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels le montant des revenus en application du taux de base  (42 Ko), décembre 2016
  • Exemple d’évaluation des immeubles imposables  (36 Ko), décembre 2016

Budget

Les organismes municipaux ne doivent pas transmettre leur budget au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Le modèle de budget est fourni à titre indicatif pour les fins de gestion interne de l’organisme municipal.

• Modèle de budget 2023 – municipalités locales et organismes supramunicipaux  (1,1 Mo)

Indicateurs de gestion

Le modèle de formulaire des indicateurs de gestion propose 27 indicateurs de gestion, dont 17 de base et 10 autres supplémentaires. Ces indicateurs ont été établis en concertation avec le milieu municipal.

Ce modèle de formulaire ne doit pas être transmis au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est fourni à titre indicatif pour les fins de gestion interne de l’organisme municipal. 

• Indicateurs de gestion 2022 - Modèle de formulaire  (756 Ko)

Les organismes municipaux sont encouragés à développer et à utiliser tout autre indicateur de gestion pouvant répondre à leurs besoins.

Les indicateurs de gestion sont conçus pour supporter la prise de décision dans la gestion municipale dans le but d’améliorer la performance des organismes municipaux dans la prestation de leurs services. La performance en gestion s’évalue notamment par la comparaison entre le résultat obtenu et la cible que l'on s'était donnée ou les résultats antérieurs.

Les indicateurs permettent aux gestionnaires municipaux d'évaluer la situation et, au besoin, d'ajuster leurs objectifs ou de modifier certaines pratiques.

Les indicateurs permettent d'informer les citoyens sur les services rendus par l’organisation municipale et sur leur efficience. À cet effet, le Guide sur la reddition de comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès du citoyen  (265 Ko) constitue un outil intéressant mis à la disposition des municipalités pour présenter cette information.

Plusieurs facteurs d’influence peuvent affecter les résultats des indicateurs de gestion. Pour chaque indicateur ou activité proposé dans le modèle de formulaire, une liste des facteurs d'influence  (17 Ko) est suggérée. Cette liste n'est pas exhaustive et l’organisme peut identifier tout autre facteur influençant les résultats.

Autres documents d’information

• Comprendre le rapport financier - Volet 1, septembre 2021  (467 Ko)

Le document d’information présente sommairement les particularités de l'information financière municipale. Elle s'adresse aux élus municipaux et à toute personne intéressée par l'information financière.

• Comprendre le rapport financier - Volet 2, septembre 2021  (501 Ko)

Ce document d’information s'adresse à toute personne désirant approfondir certaines notions de l'information financière municipale en se référant spécifiquement au Sommaire de l’information financière, lequel résume les grandes lignes du rapport financier.