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attention Certains documents qui suivent ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2010.
Depuis 2007, les municipalités et les autres organismes municipaux appliquent les normes comptables canadiennes pour le secteur public établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui constituent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour ce secteur.
Les documents présentés ci-dessous ont pour but de guider les organismes municipaux dans l'application des PCGR sur des sujets nécessitant une analyse plus approfondie.
Un organisme municipal consolide dans ses propres états financiers les états financiers des organismes périmunicipaux, soit les organismes qu’il contrôle. Cette consolidation s’effectue selon la notion de périmètre comptable définie à l’annexe 1-B du Manuel de la présentation de l’information financière municipale.
Les organismes municipaux présentent ainsi un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières, qui comprennent les activités et les ressources financières des organismes inclus dans leur périmètre comptable.
Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable du périmètre comptable.
Les avantages sociaux futurs sont comptabilisés selon la comptabilité d’exercice intégrale. Ceci permet aux utilisateurs des états financiers de connaître la situation financière réelle de l’organisme municipal puisque la totalité des passifs ayant trait aux avantages sociaux futurs est constatée.
Les avantages sociaux futurs comprennent les avantages de retraite, comme les pensions et les avantages complémentaires, ainsi que les autres avantages sociaux futurs, soit les avantages postérieurs à l’emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d’emploi.
Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable des avantages sociaux futurs.
* Il est recommandé d'imprimer ces documents en format légal.
Les documents présentés dans cette section visent à répondre aux besoins exprimés par les organismes municipaux en matière de traitement comptable sur divers sujets.
attention Certains des documents suivants ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2010.