Normes comptables

attention Certains documents qui suivent ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2010.

Depuis 2007, les municipalités et les autres organismes municipaux appliquent les normes comptables canadiennes pour le secteur public établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui constituent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour ce secteur.

Les documents présentés ci-dessous ont pour but de guider les organismes municipaux dans l'application des PCGR sur des sujets nécessitant une analyse plus approfondie.

Périmètre comptable

Un organisme municipal consolide dans ses propres états financiers les états financiers des organismes périmunicipaux, soit les organismes qu’il contrôle. Cette consolidation s’effectue selon la notion de périmètre comptable définie à l’annexe 1-B du Manuel de la présentation de l’information financière municipale.

Les organismes municipaux présentent ainsi un compte rendu global de leurs activités et de leurs ressources financières, qui comprennent les activités et les ressources financières des organismes inclus dans leur périmètre comptable.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable du périmètre comptable.

Informations complémentaires concernant le périmètre comptable municipal et les partenariats (455 Ko), novembre 2019
Définition du périmètre comptable dans les états financiers dans le cadre des dispositions en matière de vérification financière du PL 155 (325 Ko), novembre 2018
Consolidation des états financiers des CLD dans les états financiers des MRC (480 Ko), janvier 2008
Particularités comptables de la consolidation des CLD dans les MRC (144 Ko), mars 2008
Guide sur les normes comptables pour les organismes sans but lucratif contrôlés par les organismes municipaux (629 Ko), juillet 2014
Rapport financier 2007 – Cas exemple avec consolidation (1,1 Mo), mars 2008
Rapport financier 2007 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC (901 Ko), mars 2008
Rapport financier 2009 – Cas exemple avec consolidation
- Exemple de rapport financier 2009 (862 Ko), décembre 2009
- Chiffrier de consolidation de l’exercice 2009 (365 Ko), décembre 2009
- Chiffrier de consolidation de l’exercice comparatif 2008 (360 Ko), décembre 2009
- Feuilles de travail pour la consolidation du budget 2009 (218 Ko), décembre 2009
- Feuilles de travail complémentaires (137 Ko), décembre 2009
Rapport financier 2009 – Cas exemple de consolidation d’un CLD dans une MRC
- Exemple de rapport financier 2009 (834 Ko), décembre 2013
- Chiffrier de consolidation de l’exercice 2009 (279 Ko), mars 2010
- Chiffrier de consolidation de l’exercice comparatif 2008 (278 Ko), mars 2010
- Feuilles de travail pour la consolidation du budget 2009 (162 Ko), mars 2010
- Feuilles de travail complémentaires (106 Ko), mars 2010

Avantages sociaux futurs

Les avantages sociaux futurs sont comptabilisés selon la comptabilité d’exercice intégrale. Ceci permet aux utilisateurs des états financiers de connaître la situation financière réelle de l’organisme municipal puisque la totalité des passifs ayant trait aux avantages sociaux futurs est constatée.

Les avantages sociaux futurs comprennent les avantages de retraite, comme les pensions et les avantages complémentaires, ainsi que les autres avantages sociaux futurs, soit les avantages postérieurs à l’emploi, les congés rémunérés et les prestations de cessation d’emploi.

Les documents suivants fournissent des renseignements détaillés sur le traitement comptable des avantages sociaux futurs.

Mesure d’allègement fiscal pour la COVID-19
Retrait de la mesure d’allègement fiscal liée aux coûts des services passés pour régimes de retraite capitalisés (407 Ko), août 2019
Traitement comptable de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal (2014, chapitre 15) [« Loi 15 »].
- Information relative au jugement sur la Loi 15 (62 Ko)
- Précisions sur le traitement comptable de la Loi 15 (46 Ko), janvier 2020
- Résumé de la directive sur le traitement comptable des effets de la Loi 15 (711 Ko), juin 2019
- Directives du MAMH sur le traitement comptable de l’effet de la Loi sur les états financiers des organismes municipaux (834 Ko), décembre 2016 *
- Effets sur les dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) des organismes municipaux (92 Ko), février 2015 *
- Traitement comptable des cotisations additionnelles temporaires (285 Ko), avril 2015 *
Traitement comptable des avantages sociaux futurs (381 Ko), juillet 2014
Traitement comptable des avantages sociaux futurs – Considérations complémentaires (251 Ko), juillet 2014
Traitement comptable des obligations émises en vertu du projet de loi 54 (224 Ko), mars 2008
Méthodes et périodes d’amortissement applicables aux avantages sociaux futurs (79 Ko), octobre 2007 *
Mesure d’allègement fiscal pour la crise financière 2008
- Allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées (57 Ko), novembre 2008
- Encadrement de l'allègement pour les régimes de retraite à prestations déterminées (111 Ko), octobre 2009
Allégements pour avantages sociaux futurs non capitalisés (52 Ko), novembre 2006
Cas exemples - Effet sur la taxation et la trésorerie de la comptabilité d’exercice intégrale des régimes de retraite à prestations déterminées (162 Ko), octobre 2007 *
Écritures de comptabilisation d’un régime de retraite à prestations déterminées (en lien avec les cas exemples) (47 Ko), octobre 2007

* Il est recommandé d'imprimer ces documents en format légal.

Autres sujets

Les documents présentés dans cette section visent à répondre aux besoins exprimés par les organismes municipaux en matière de traitement comptable sur divers sujets.

attention Certains des documents suivants ne répondent pas au Standard d’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des problèmes à les consulter, veuillez contacter le service à la clientèle de la Direction générale des finances municipales au numéro de téléphone 418 691-2010.

Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Programme d’aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME)
Directive sur le traitement comptable du Programme d’aide d’urgence au transport collectif des personnes (PAUTCP) (228 Ko), février 2021
Comptabilisation des revenus et des charges relatifs au transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (66 Ko), novembre 2019*
Nouvelles normes sur l’information relative aux apparentés et les opérations interentités (249 Ko), janvier 2018
Sommaire de l'analyse des revenus reportés et des fonds réservés (48 Ko), février 2023
Directive sur la présentation de l’information financière et la reddition de comptes financière relatives au Fonds de développement des territoires, au Fonds local d’investissement et au Fonds local de solidarité (566 Ko), novembre 2015
Modification comptable relativement à la comptabilisation des paiements de transfert (52 Ko), juin 2021
Note d’information – Nouvelle norme sur le passif au titre des sites contaminés (167 Ko), novembre 2013
Ponts municipaux (71 Ko), février 2009
Exemple du traitement du refinancement d'une dette à long terme (225 Ko), décembre 2012
Modifications comptables de 2007 (610 Ko) – Document d'information, novembre 2007.
Présentation de l’information financière municipale en 2009 (622 Ko) – Document d’information, août 2008