Manuel de la présentation de l'information financière municipale

Le Manuel de la présentation de l'information financière municipale (le Manuel) s'adresse à l'ensemble des organismes municipaux, c’est-à-dire les municipalités locales, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les organismes publics de transport en commun.

Le Manuel a pour but de fournir aux administrateurs municipaux et à toutes les personnes actives dans le domaine municipal les éléments de base pour assurer une présentation adéquate et uniforme de l'information financière.

Le contenu de cet ouvrage a été développé en conformité avec les normes comptables pour le secteur public établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), qui constituent les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour ce secteur. Il respecte également la présentation de l’information financière selon les formulaires prescrits par le ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, notamment le rapport financier, y compris les informations financières à des fins fiscales.

Le Manuel décrit notamment les notions générales, les méthodes comptables, les définitions des postes comptables et les concepts liés à la présentation de l'information financière, notamment au moyen d’exemples. Il fournit également des renseignements sur les particularités de la comptabilité découlant des dispositions législatives qui influencent la présentation de l’information financière des administrations municipales au Québec.

Manuel complet en un seul fichier

Dans sa forme intégrale, le Manuel peut être imprimé au complet ou consulté à l'écran et faire l’objet d’une recherche sur l’ensemble de son contenu. Dans sa consultation sous sa forme électronique intégrale, les références vers d’autres sections du Manuel sont accessibles sous forme de liens hypertextes. Il est possible de constater la présence d’un tel lien lorsque le curseur prend l’apparence d’une main au moment où il survole la référence en question.

• Manuel de la présentation de l'information financière municipale  (5,6 Mo) (version intégrale)

Manuel divisé en plusieurs fichiers

Dans sa forme divisée, le Manuel peut être imprimé ou consulté à l'écran par chapitre.

• Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Couverture  (75 Ko)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Préface  (43 Ko)
• Table des matières générale  (97 Ko)
• Liste des tableaux, des exemples et des écritures comptables par annexes  (42 Ko)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale : chapitre 1 - Présentation de l’information financière  (1,2 Mo)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale : chapitre 2 - État des résultats  (1,4 Mo)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale : chapitre 3 - Éléments de conciliation à des fins fiscales  (954 Ko)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale : chapitre 4 - État de la situation financière  (1,6 Mo)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale : chapitre 5 - Outils de gestion et renseignements supplémentaires  (1,4 Mo)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Glossaire  (75 Ko)
• Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Index alphabétique  (206 Ko)

Mise à jour du Manuel

Le Manuel est mis à jour annuellement ou au besoin. L’information financière est regroupée dans des chapitres homogènes portant sur l’état des résultats, les éléments de conciliation à des fins fiscales et l’état de la situation financière. Ces chapitres sont précédés d’un chapitre sur la présentation de l’information financière. Un dernier chapitre, intitulé Outils de gestion et renseignements supplémentaires, contient les éléments qui ne concernent pas de façon prépondérante un des chapitres précédents.

• Instructions pour la mise à jour de décembre 2022  (27 Ko)

Le résumé de la mise à jour indique, pour chaque chapitre les principales modifications apportées au Manuel.

• Manuel de la présentation de l’information financière municipale – Résumé de la mise à jour  (140 Ko), décembre 2022