Information financière

Formulaires

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités prévoit des mesures en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux. Certaines mesures sont déjà en vigueur alors que d’autres sont à venir. Le document ci-dessous fait le point sur ces changements :

Chaque année, les organismes municipaux transmettent au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation leur rapport financier ainsi que d’autres documents financiers. Pour ce faire, ils utilisent l'application SESAMM.

Lorsque l’organisme municipal contrôle d’autres organismes, il doit présenter un rapport financier et d’autres informations financières consolidés. L’application SESAMM produit des formulaires adaptés portant la mention « consolidé » aux endroits appropriés.

L'application SESAMM

L'application SESAMM permet de remplir et de transmettre électroniquement les prévisions budgétaires (pour les années antérieures à 2017), le rapport financier, d’autres documents financiers prescrits ainsi que les résultats des indicateurs de gestion municipaux (pour les années antérieures à 2015). SESAMM permet l'exécution des calculs et des reports, la validation des documents et la transmission électronique. L'information nécessaire est disponible dans la section SESAMM.

Attention - Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le Service de l’information financière au numéro de téléphone 418 691-2009.

Formulaires

Les formulaires et leur guide sont présentés ci-dessous

Rapport financier 2018

Municipalités locales (avec ou sans agglomération)

Organismes supramunicipaux

Autres renseignements financiers non audités

Municipalités locales (avec ou sans agglomération)

Organismes supramunicipaux

Sommaire de l’information financière

Ventilation des dépenses mixtes

Taux global de taxation réel

Données prévisionnelles non auditées

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion