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Information financière

Formulaires

ATTENTION – Rapport financier – Dates limites de transmission
Pour les régies intermunicipales et les organismes publics de transport, la date limite pour transmettre le rapport financier annuel est le 15 avril. Pour les municipalités locales, les municipalités régionales de comté (MRC) et les communautés métropolitaines, la date limite est le 15 mai.

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités prévoit des mesures en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux. 

Chaque année, les organismes municipaux transmettent au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation leur rapport financier ainsi que d’autres documents financiers. Pour ce faire, ils utilisent l'application SESAMM.

Lorsque l’organisme municipal contrôle d’autres organismes, il doit présenter un rapport financier et d’autres informations financières consolidés. L’application SESAMM produit des formulaires adaptés portant la mention « consolidé » aux endroits appropriés.

L'application SESAMM

L'application SESAMM permet de remplir et de transmettre électroniquement le rapport financier et d’autres documents financiers prescrits. SESAMM permet l'exécution des calculs et des reports, la validation des documents et la transmission électronique. L'information nécessaire est disponible dans la section SESAMM.

Attention – Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le Service de l’information financière au numéro de téléphone 418 691-2010.

Formulaires

Les formulaires et leur guide sont présentés ci-dessous

Municipalités locales (avec ou sans agglomération)

Organismes supramunicipaux et organismes publics de transport

Autres renseignements financiers non audités

Municipalités locales (avec ou sans agglomération)

Organismes supramunicipaux et organismes publics de transport

Sommaire de l’information financière

Ventilation des dépenses mixtes

Taux global de taxation réel

Données prévisionnelles non auditées

Questionnaire administratif et attestation de transmission et de consentement à la diffusion