Information financière

Formulaires

Le Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités prévoit des mesures en matière de reddition de comptes financière des organismes municipaux. Certaines mesures sont déjà en vigueur alors que d’autres sont à venir. Le document ci-dessous fait le point sur ces changements :

Chaque année, les organismes municipaux transmettent au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation leur rapport financier. Pour ce faire, ils utilisent l'application SESAMM.

Lorsque l’organisme municipal contrôle d’autres organismes, il doit présenter un rapport financier consolidé. L’application SESAMM produit un formulaire adapté portant la mention « consolidé » aux endroits appropriés.

L'application SESAMM

L'application SESAMM permet de remplir et de transmettre électroniquement les prévisions budgétaires (pour les années antérieures à 2017), le rapport financier ainsi que les résultats des indicateurs de gestion municipaux (pour les années antérieures à 2015). SESAMM permet l'exécution des calculs et des reports, la validation du document et la transmission électronique. L'information nécessaire est disponible dans la section SESAMM.

Attention - Certains documents ne répondent pas au Standard sur l’accessibilité d’un document téléchargeable. Si vous éprouvez des difficultés à les consulter, veuillez contacter le Service de l’information financière au numéro de téléphone 418 691-2009.

Formulaires

Les formulaires et leurs guides sont présentés ci-dessous

Rapport financier 2017