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Information financière

Municipalité

Joliette 61025

Les montants prévus sont des montants estimés à partir des données connues au 30 septembre 2022. Les montants réels versés pourraient varier.

Programmes Montants prévus ($)
Terres publiques0
Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles0
Péréquation0
Neutralité péréquation0
Neutralité compensation0
Partage de la croissance d'un point de TVQ360 666

Description des programmes

Compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics : Ce programme vise à compenser les municipalités pour les services qu’elles fournissent aux propriétés parapubliques sur leur territoire qui sont exemptées du paiement de taxes foncières.

Pour les compensations qui seront versées en 2023, la valeur des immeubles compensables qui provient du sommaire du rôle d’évaluation de 2022 est multipliée par le taux global de taxation de 2022, établi par le Ministère, et par les taux de compensation suivants :

  • Immeubles du réseau de l’enseignement primaire et secondaire : 82 %
  • Immeubles des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’enseignement supérieur (cégeps et universités) et des services de garde : 100 %
  • Immeubles des ministères : 135 %
  • Immeubles du gouvernement d’autres provinces, d’un gouvernement étranger ou d’un organisme international : 370 %

Les municipalités n’ont pas à soumettre de demande. Le Ministère calcule les montants à verser à partir des données du sommaire du rôle d’évaluation foncière ainsi que de données extraites du rapport financier transmis par chaque municipalité.

Pour les immeubles appartenant à la Société québécoise des infrastructures (SQI), les municipalités doivent transmettre un relevé de taxes directement à la SQI. Pour ces immeubles, les compensations correspondent aux taxes foncières municipales qui seraient payables à leur égard si ceux-ci étaient imposables.

Pour tous les programmes qui suivent, les municipalités n’ont pas à présenter de demande. Le Ministère effectue les calculs et verse l’aide aux municipalités admissibles.

Terres publiques : Ce programme vise à compenser les municipalités ayant des terres publiques sur leur territoire. La répartition entre les municipalités de l’enveloppe prévue pour le programme est principalement basée sur la valeur estimée des terres publiques présentes sur leur territoire.

Les versements sont effectués au plus tard le 30 juin.

Partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles : Ce programme permet aux municipalités de bénéficier des retombées de l’exploitation des ressources naturelles.

L’enveloppe disponible est répartie entre les régions au prorata du produit intérieur brut (PIB) régional résultant de l’exploitation des ressources naturelles puis entre les MRC ou les villes hors MRC admissibles selon des critères tenant compte de la population, de la superficie du territoire et de l’indice de vitalité économique.

Les versements sont effectués au cours de l’automne.

Péréquation : Ce programme vise à aider les municipalités dont le potentiel fiscal est relativement peu élevé à offrir les services de base à leurs contribuables sans imposer un niveau de taxation excessif.

Les versements sont effectués au plus tard le 30 juin.

Neutralité lors d'un regroupement municipal : Ce programme vise à garantir à une municipalité nouvellement regroupée les sommes que les anciennes municipalités recevaient pour les programmes de péréquation et de compensations tenant lieu de taxes pour une période déterminée.

Les versements pour la neutralité de péréquation sont effectués au plus tard le 30 juin et ceux de la neutralité de compensation sont faits à l’automne.

Partage de la croissance d’un point de TVQ : Le partenariat 2020-2024 prévoit un nouveau transfert au montant de 135 millions de dollars pour 2023. Cette somme est répartie en tenant compte de la population de chaque municipalité et de son indice de vitalité économique.

Les versements sont effectués au plus tard le 31 mai.