Régime d'impôt foncier à taux variés

Le régime d’impôt foncier à taux variés désigne l’ensemble des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) qui permettent aux municipalités de fixer des taux de taxe foncière différents selon les catégories d’immeubles et qui encadrent l’exercice de ce pouvoir.

Tous les renseignements concernant le régime d’impôt foncier à taux variés ainsi que les modifications introduites dans la LFM par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs sont accessibles dans un document d’information  (2,1 Mo), mise à jour 2021-07-22. Celui-ci contient des exemples d’application et des renseignements sur :

• les catégories d’immeubles;
• les classes non résidentielles et industrielles;
• les règles de fixation des taux;
• le calcul des revenus de taxes;
• les assiettes d’application;
• les mesures connexes.

Pour permettre aux municipalités d’évaluer les effets de la variation du taux de la taxe foncière, le Ministère a également développé un Simulateur de taux sous la forme d’un fichier EXCEL. Ce document permet de simuler des scénarios d’application de la taxe foncière générale à taux variés à partir d’un sommaire du rôle et du montant des dépenses municipales à financer à l’aide de la taxe foncière générale.

Une mise à jour du Simulateur a été effectuée en vue d’introduire la catégorie des immeubles forestiers ainsi que la valeur imposable maximale (« plafond d’imposition ») des terres agricoles pour les taxes foncières municipales imposées sur l’ensemble du territoire d’une municipalité (principalement la taxe foncière générale et la taxe spéciale générale sur la valeur foncière). Deux versions du Simulateur de taux sont disponibles :

• Simulateur de taux variés  (338 Ko) (y compris la nouvelle catégorie des immeubles forestiers, mise à jour : 2021-04-06);
• Simulateur de taux intégrant l’impact fiscal et le programme transitoire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation  (451 Ko) (y compris la nouvelle catégorie des immeubles forestiers, l’impact fiscal et le programme transitoire du MAPAQ liés au plafond d’imposition des terres agricoles, mise à jour : 2021-04-06). 

Réponses aux questions concernant la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles

Dans le but de mieux comprendre les modifications apportées par la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles (projet de loi 48) et de faciliter sa mise en œuvre, le Ministère diffuse ses réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le domaine de l’évaluation foncière et de la fiscalité municipale  (587 Ko).

**Avertissement : Les documents et les simulateurs peuvent être mis à jour. Vérifiez votre version pour avoir les dernières modifications.**
 

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Monsieur Robin Hémond
Téléphone : 418 691-2015, poste 83707
robin.hemond@mamh.gouv.qc.ca 
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