Le régime d’impôt foncier à taux variés désigne l’ensemble des dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale (LFM) qui permettent aux municipalités de fixer des taux de taxe foncière différents selon les catégories d’immeubles et qui encadrent l’exercice de ce pouvoir.

Tous les renseignements concernant le régime d’impôt foncier à taux variés ainsi que les modifications introduites dans la LFM par la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs sont accessibles dans un document d’information. Celui-ci contient des exemples d’application et des renseignements sur :

• les catégories d’immeubles;
• les classes non résidentielles et industrielles;
• les règles de fixation des taux;
• le calcul des revenus de taxes;
• les assiettes d’application;
• les mesures connexes.

Le Ministère a également développé un Simulateur de taux sous la forme d’un fichier EXCEL. Ce document permet de simuler des scénarios d’application de la taxe foncière générale à taux variés à partir d’un sommaire du rôle et du montant des dépenses municipales à financer à l’aide de la taxe foncière générale.

À consulter

• Document d’information – Régime d’impôt foncier à taux variés  (1,7 Mo)
  
• Simulateur de taux  (314 Ko)
  

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Monsieur Robin Hémond
Téléphone : 418 691-2015, poste 3707
robin.hemond@mamh.gouv.qc.ca 
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Téléphone : 418 691-2015, poste 3710
yannik.noury@mamh.gouv.qc.ca