Ministère des Affaires municipales
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Fiscalité
Pacte fiscal transitoire avec les municipalités
Le 5 novembre 2014, le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard, le ministre des Finances, M. Carlos Leitão, et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, M. Pierre Moreau, ont signé, avec les représentants des municipalités, une nouvelle entente sur la gouvernance régionale et un pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015.
Les signataires qui représentaient le milieu municipal sont le président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Richard Lehoux, la présidente de l’Union des municipalités du Québec, Mme Suzanne Roy, le maire de la Ville de Montréal, M. Denis Coderre, et le maire de la Ville de Québec, M. Régis Labeaume. Pour l’occasion, ils étaient accompagnés du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. Jean-Denis Girard.
À consulter
- Entente signée Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale
(7,1 Mo) - Document d’information Pacte fiscal transitoire concernant les transferts financiers aux municipalités pour 2015 et une nouvelle gouvernance régionale (4,1 Mo)
- Muni Express Indications pour la préparation des budgets 2015 des organismes municipaux
A consulter
- Accord de partenariat avec les municipalités pour la période 2016-2019