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Fiscalité

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité : Ensemble au service des citoyens

Le 13 décembre 2023, les représentants du gouvernement du Québec et des municipalités ont signé la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.

La conclusion de cette déclaration permet l’établissement d’une nouvelle relation prévisible, souple et pérenne. Elle succède aux pactes fiscaux pluriannuels et ouvre la voie à une nouvelle ère de collaboration et de concertation en continu basée sur des priorités communes ainsi que sur des engagements réciproques. Cette relation renouvelée permettra d’agir concrètement face aux défis sociétaux qui touchent toutes les communautés ainsi que de faire évoluer la politique fiscale municipale et les programmes de transferts de façon plus efficiente, au bénéfice de tous les citoyens et citoyennes.

Les priorités communes établies sont les suivantes :

  • Réaliser des actions structurantes pour l’adaptation et la transition climatiques;
  • Encourager et soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité;
  • Venir en aide aux personnes vulnérables;
  • Soutenir l’aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l’ensemble des communautés;
  • Assurer l’entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.