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Financement municipal

Service à la clientèle

La Direction générale adjointe aux finances municipales accompagne les organismes municipaux tout au long du processus d’approbation des actes financiers et du financement à long terme.

Afin de faciliter la préparation de leur dossier de règlement d’emprunt et de cautionnement, le Ministère met à la disposition des organismes municipaux différents modèles et outils, par le biais de son site Web. Un soutien téléphonique est également disponible.

Vous pouvez nous joindre au 418 691-2010.

L’ensemble des documents nécessaires pour obtenir l’approbation d’un règlement d’emprunt, l’autorisation de cautionner ou d’un autre acte financier à approuver doivent être expédiés en utilisant le Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA) accessible à partir du Portail gouvernemental des Affaires municipales et régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre (PGAMR).