Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales
La ministre responsable de l'Habitation
Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
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Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
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Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Financement municipal
Voici les différents modes de financement en fonction du montant total à emprunter.
Montants | Modes de financement |
Montants inférieurs à 100 000 $ | Par billet : toutes les étapes du financement sont réalisées par la municipalité. |
Montants de 100 000 $ à 1 999 999 $ | Par billet : les étapes du financement sont réalisées conjointement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère des Finances (MFQ). |
Montants de 2 000 000 $ et plus
| Par obligations : les étapes du financement sont réalisées conjointement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère des Finances (MFQ). |