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Financement municipal

Financement temporaire

Financement temporaire

Une municipalité peut contracter, par résolution, un emprunt temporaire pour le paiement total ou partiel de dépenses effectuées en vertu d’un règlement d’emprunt.

  • Loi sur les cités et villes, article 567
  • Code municipal du Québec, article 1093.1

Alors qu’auparavant, ce pourcentage était limité à 90 %; il est maintenant porté à 100 % du montant de l’emprunt approuvé par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

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