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Financement municipal

Documentation

Modèles de règlements d’emprunt

Voici divers modèles relatifs au règlement d’emprunt que vous pouvez utiliser :

Formulaires et modules de calcul

Modèles de résolutions

Voici divers modèles de résolutions que vous pouvez utiliser :

Modèles d'avis et certificats

Voici divers modèles d’avis et de certificats que vous pouvez utiliser :

Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement (15 Ko)
Avis de renonciation à la tenue d’un scrutin référendaire (16 Ko)
Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter de la municipalité (16 Ko)
Avis public annonçant la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter d’un secteur (18 Ko)
Certificat de publication de l’avis public (13 Ko)
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter (74 Ko)
Certificat relatif à la renonciation des personnes habiles à voter à la tenue d’un scrutin référendaire (16 Ko)