Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Attention : Dans le cadre de la mise en place de mesures exceptionnelles afin de limiter la propagation de la COVID-19 (coronavirus), la majorité des employés du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation font actuellement du télétravail.
Vous devez nous transmettre toute nouvelle demande d’approbation d’un cautionnement accompagnée de tous les documents requis pour son analyse à l’adresse courriel star@mamh.gouv.qc.ca .
Soyez assurés que nous faisons tout en notre possible pour traiter les demandes dans les meilleurs délais.
Attention le texte a été mis à jour en janvier 2018 à la suite de l’entrée en vigueur du projet de loi 122
Vous pouvez utiliser le modèle et vous aider des notes présentées ci-dessous pour rédiger une résolution relative à un cautionnement.
Tout dossier de cautionnement doit être expédié à l'adresse suivante :
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Centre de gestion documentaire
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, RC-200
Québec (Québec) G1R 4J3
Pour un dossier complet, prévoir un délai d'environ quatre semaines selon le moment où il parvient au Ministère. La période de pointe de traitement des dossiers se situe entre les mois d'avril et août, période pendant laquelle les délais peuvent être plus longs.
Une analyse des documents soumis pour approbation est effectuée par le Service de l'information financière et du financement et la Direction des affaires juridiques, le cas échéant.