Modernisation règlementaire 2010-2016

Système d’information géographique (SIG)

Système d’information géographique (SIG)

  1. À quelle date correspond la date de création du SIG?

    Il s’agit de la date à laquelle la majorité des renseignements obligatoires ont été stockés dans le SIG afin que celui-ci soit fonctionnel et que les mises à jour puissent débuter.

  2. Pourquoi perd-on de l’information lors de l’affichage dynamique d’éléments de contexte comme l’identifiant du zonage agricole?

    L’information a probablement été masquée par une autre. Il est important de respecter l’ordonnancement des couches d’information.

  3. Peut-on utiliser un polygone complexe pour représenter un lot ou une unité d’évaluation?

    Les polygones complexes ne peuvent pas être utilisés pour représenter un lot, car on doit pouvoir obtenir les mesures et dimensions de chaque entité géographique. Les seuls polygones complexes acceptés sont pour les lots enclavés. Pour les unités d'évaluation, l’utilisation des polygones complexes est possible.

  4. Est-il permis de conserver dans le SIG les données produites par un logiciel lors de la création d’annotations?

    Oui. Si ces données sont utiles, elles peuvent être conservées. Les champs d’annotation inhérents aux logiciels utilisés à l’interne sont à transmettre uniquement si, en plus des renseignements obligatoires, ceux-ci ajoutent de l’information pour le positionnement adéquat de l’annotation lors de la transmission à un tiers. Dans ces cas, ils sont à ajouter en tant que renseignements additionnels.

  5. Doit-on afficher les débuts et fins de courbes à l’aide d’un petit segment perpendiculaire comme dans les exemples de la partie 2B?

    Non. Cette façon de faire n’est pas obligatoire, mais il est possible de les afficher. Il faut toutefois traiter ces renseignements en tant que renseignements additionnels.

  6. Y a-t-il une obligation de diffuser le SIG sur le Web?

    Non. Au même titre que le rôle d’évaluation foncière, la diffusion du SIG sur le Web est facultative. Toutefois, s’il y est diffusé, il doit respecter les règles de présentation publique prévues à la partie 2B.

  7. Comment constituer les données des copropriétés divises puisque le MRN ne fournit que les plans complémentaires en format PDF?

    Généralement, tout dépend du type de copropriété. Il faut seulement traiter l’assiette du terrain de l’ensemble des copropriétés divises. La mention « M » dans cette assiette indique qu’on est en présence de plusieurs numéros matricules superposés. La référence au plan complémentaire concerné doit apparaître dans cette assiette.

  8. Quel est le format du GML que l’on doit fournir dans le cas d’un changement de fournisseur?

    Le format prescrit apparaît sur le site Web du MAMH Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre

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