Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Gouvernance municipale en développement local et régional »
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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
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Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
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Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
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Démarche municipale de développement durable »
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L'ABC d'une démarche
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Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Tel que le prévoit la réglementation en vigueur, le MEFQ définit et décrit les renseignements qui sont prescrits aux fins de l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec. Ainsi, en outre des consignes énoncées au MEFQ, ces renseignements y sont répertoriés selon une structure uniforme comportant les attributs et les modalités qui doivent caractériser chacun d’entre eux.
Les fichiers qui sont listés ci-dessous sont une copie, en format Excel, des répertoires de renseignements prescrits qui figurent à la plus récente édition du MEFQ (les modifications par rapport à l’édition précédente sont en caractères rouges). Il est toutefois à noter qu’en cas de divergence, le contenu de la version officielle du MEFQ a préséance.