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Manuel d'évaluation foncière du Québec

Le MEFQ et ses éditions antérieures

Présentation du MEFQ

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) s’adresse principalement au personnel œuvrant en évaluation foncière municipale au Québec. Ayant pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière, ce Manuel documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques en cette matière.

Mission

Encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec, en visant à ce que les valeurs qui y figurent soient équitables et produites de façon uniforme, transparente et efficace. Cette mission s’accomplit par les trois fonctions attribuées à ce Manuel et qui consistent à :

  • Documenter officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques d’évaluation foncière municipale;
  • Assurer l’uniformité méthodologique des pratiques d’évaluation foncière municipale, considérant que ces dernières s’exercent dans un contexte décentralisé;
  • Favoriser l’autonomie des praticiens de l’évaluation foncière municipale et des organisations au sein desquelles ils œuvrent, notamment en facilitant l’accès à « la bonne information au bon moment » et en démontrant de la flexibilité pour s’adapter adéquatement à la diversité des situations professionnelles et organisationnelles qui caractérisent les services québécois d’évaluation foncière municipale.

Structure 

Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière est formé d’un agencement de plusieurs étapes et opérations dont la réalisation est prescrite par la loi ou par la réglementation. 

Le contenu de l’édition modernisée du MEFQ est réparti en cinq grandes parties, numérotées de 1 à 5, qui sont elles-mêmes divisées en plusieurs parties distinguées par un identifiant alphanumérique (ex. : 2C, 4A, etc.). 

Pour plus de détails, consultez la structure du Manuel d’évaluation foncière du Québec Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (143 Ko).

Consultation du MEFQ

Édition en vigueur depuis le 10 juillet 2021

Guide d’astuces facilitant la consultation du MEFQ (à venir)

Éditions antérieures 

Faites-nous part de vos commentaires

Aidez-nous à améliorer le MEFQ. Faites-nous part de vos commentaires, de vos besoins ou de vos suggestions en écrivant à l’adresse evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca Courriel.
 

Avis ministériels des mises à jour

Le MEFQ est périodiquement mis à jour, non seulement pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires qui surviennent, mais aussi pour apporter des précisions ou des correctifs aux consignes qui y sont énoncées. Les mises à jour apportées au MEFQ sont intégrées, chaque fois, à une nouvelle édition distinguée par son année de publication. Conformément aux prescriptions législatives à ce sujet, chaque mise à jour fait l’objet d’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation à la Gazette officielle du Québec. Les avis ministériels de mise à jour les plus récents sont les suivants :

  • Mise à jour 2021 : Gazette officielle du Québec, 10 juillet 2021, partie 1, p. 468
  • Mise à jour 2020 : Gazette officielle du Québec, 25 juillet 2020, partie 1, p. 499
  • Mise à jour 2019 : Gazette officielle du Québec, 6 juillet 2019, partie 1, p. 461
  • Mise à jour 2018 : Gazette officielle du Québec, 9 juin 2018, partie 1, p. 337
  • Mise à jour 2017 : Gazette officielle du Québec, 5 août 2017, partie 1, p. 868
  • Mise à jour 2016 : Gazette officielle du Québec, 4 juin 2016, partie 1, p. 638

Changements apportés par les mises à jour

À titre d’information complémentaire, les documents suivants présentent la liste des changements les plus substantiels qui ont été apportés dans chaque mise à jour du MEFQ, par rapport à l’édition antérieure.