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Manuel d'évaluation foncière du Québec

Facteurs de rajustement

Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base de l’édition modernisée

Attention Les facteurs de rajustement figurant au bulletin présenté ci-dessous ne doivent s’appliquer qu’aux coûts de base obtenus avec les barèmes de coûts unitaires établis en date du 1er juillet 1997 et contenus à l'édition modernisée du MEFQ.

Ils ne s’appliquent pas aux coûts de base établis selon les consignes de l’édition 2006 du MEFQ, auxquels il faut appliquer les facteurs figurant aux bulletins de cette édition du Manuel.

Il importe aussi de préciser que l’application de ces facteurs de rajustement avec tout autre barème de coûts unitaires est inappropriée, quelle qu’en soit la source.

Les barèmes de coûts unitaires contenus à la partie 3E du Manuel d'évaluation foncière du Québec permettent d’établir le coût neuf d’une construction à partir du coût de base. L'application de la méthode du coût à l'aide de ces coûts unitaires nécessite l'utilisation de différents facteurs de rajustement qui peuvent varier dans le temps.

À cet effet, le MAMH diffuse annuellement le Bulletin des facteurs de rajustement au coût de base.

Ce bulletin présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite à la partie 3E (Méthode du coût) de l'édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec. Les facteurs de rajustement sont établis en considérant le 1er juillet de chaque année comme date de référence.

Ainsi, le bulletin de 2023 présente les facteurs de rajustement à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2025 et dont la date de référence est le 1er juillet 2023.

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Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006

Attention Considérant que tout rôle entrant en vigueur à partir de 2019 doit être confectionné en vertu des nouvelles dispositions réglementaires, le bulletin des facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006 n’est plus diffusé.

Les facteurs de rajustement figurant aux bulletins présentés ci-dessous ne doivent s’appliquer qu’aux coûts de base obtenus avec les barèmes de coûts unitaires établis en date du 1er juillet 1997 et contenus aux volumes 4 et 5 de l'édition 2006 du MEFQ

Ils ne s’appliquent pas aux coûts de base établis selon les consignes de l’édition modernisée du MEFQ, auxquels il faut appliquer les facteurs figurant au bulletin de l’annexe 3E.6 du Manuel.

Il importe aussi de préciser que l’application de ces facteurs de rajustement avec tout autre barème de coûts unitaires est inappropriée, quelle qu’en soit la source.

Les barèmes de coûts unitaires contenus aux volumes 4 et 5 du Manuel d'évaluation foncière du Québec permettent d’établir le coût neuf d’une construction à partir du coût de base. L'application de la méthode du coût à l'aide de ces taux unitaires nécessite l'utilisation de différents facteurs de rajustement qui peuvent varier dans le temps.

À cet effet, le Bulletin 2016 est le dernier diffusé par le MAMH pour les facteurs de rajustement au coût de base de l’édition 2006 du MEFQ.

Ce bulletin présente l’ensemble des facteurs de rajustement requis par l’application de la méthode du coût décrite au volume 4 (bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels) et au volume 5 (bâtiments résidentiels et bâtiments de ferme), de l'édition 2006 du Manuel d’évaluation foncière du Québec. Les facteurs de rajustement sont établis en considérant le 1er juillet de chaque année comme date de référence.

Ainsi, le bulletin de 2016 présente les facteurs de rajustement à utiliser pour la confection des rôles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2018 et dont la date de référence est le 1er juillet 2016.

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