Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Manuel d'évaluation foncière du Québec
Présentée selon une structure complètement renouvelée par rapport aux versions antérieures, l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) s’adresse principalement aux évaluateurs agréés et à leurs collaborateurs oeuvrant en évaluation foncière municipale au Québec. Ayant pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière, ce Manuel documente officiellement l’application des dispositions législatives et réglementaires qui régissent les pratiques en cette matière.
Révisé pour satisfaire les besoins modernes, il est adapté aux nouvelles réalités technologiques et professionnelles. Ainsi, outre l’explication de la méthodologie inhérente au processus visé, ce Manuel répertorie tous les renseignements prescrits par la réglementation en vigueur, ainsi que les attributs qui doivent caractériser chacun d’entre eux, aux fins de toute transmission électronique à quiconque a le droit de les obtenir.
En actualisant l’accessibilité aux renseignements, aux consignes et aux règles normatives, le MEFQ continue d’être le principal vecteur de diffusion des connaissances relatives à l’évaluation foncière municipale au Québec.
Diffusée exclusivement en ligne, l’édition modernisée du Manuel d’évaluation foncière du Québec est accessible via la bibliothèque virtuelle du site Web Les Publications du Québec au moyen d’un abonnement annuel.
En considérant à la fois sa raison d’être historique et le contexte moderne dans lequel il s’inscrit, le MEFQ demeure l’un des moyens d’accomplissement de la mission du Ministère, à l’effet de veiller au bon fonctionnement du système municipal québécois. Dans cet esprit, la mission centrale du MEFQ consiste à encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière au Québec, en visant à ce que les valeurs qui y figurent soient équitables et produites de façon uniforme, transparente et efficace. Elle s’accomplit par les trois fonctions attribuées à ce Manuel et qui consistent à :
Le processus de confection et de tenue à jour du rôle d’évaluation foncière est formé d’un agencement de plusieurs étapes et opérations dont la réalisation est prescrite par la loi ou par la réglementation. Comme la mission du MEFQ consiste notamment à encadrer l’application de ce processus et à documenter l’application des dispositions qui s’y rattachent, l’organisation de son contenu est présentée selon une structure très semblable à celle de ce processus.
Ainsi, le contenu de l’édition modernisée du MEFQ est réparti en cinq grandes parties, numérotées de 1 à 5, qui sont elles-mêmes divisées en plusieurs parties distinguées par un identifiant alphanumérique (ex. : 2C, 4A, etc.). Les grandes parties du MEFQ sont les suivantes :
La structure de l’édition modernisée du MEFQ est illustrée par le schéma suivant :
Le MEFQ est périodiquement mis à jour, non seulement pour tenir compte des changements législatifs ou réglementaires qui surviennent, mais aussi pour apporter des précisions ou des correctifs aux consignes qui y sont énoncées. Les mises à jour apportées au MEFQ sont intégrées, chaque fois, à une nouvelle édition distinguée par son année de publication. Conformément aux prescriptions législatives à ce sujet, chaque mise à jour fait l’objet d’avis du ministre à la Gazette officielle du Québec. À compter de la mise en vigueur de l’édition modernisée du MEFQ, les avis ministériels de mise à jour ont été les suivants :
À titre d’information complémentaire les documents suivants présentent la liste des changements les plus substantiels qui ont été apportés par chaque mise à jour du MEFQ, par rapport à l’édition antérieure.