Manuel d’évaluation foncière du Québec (MEFQ) | Gouvernement du Québec

À propos

Le Manuel d’évaluation foncière du Québec a pour fonction principale d’encadrer l’application du processus de confection et de tenue à jour des rôles d’évaluation foncière.

Consulter le Manuel

Divisé en 5 grandes parties, le Manuel est aussi accompagné de documents complémentaires. Accédez aussi aux éditions antérieures.

Répertoire des renseignements prescrits

Répertoires des renseignements prescrits et consignes relatives à leur transmission.

Facteurs de rajustement

Bulletins annuels des facteurs de rajustement au coût de base.

Codes d’utilisation des biens-fonds

Les codes d’utilisation des biens-fonds permettent l’identification de façon uniforme de l’utilisation de chacune des unités d’évaluation.

Dernière mise à jour : 1^er mars 2024