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Cette foire aux questions a été créée dans le but de répondre aux interrogations les plus couramment formulées par les praticiennes et praticiens du domaine de l’évaluation foncière.
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question? Interrogez-nous par courriel à evaluation.fonciere@mamh.gouv.qc.ca . Nous serons heureux d’intégrer votre demande à notre liste et d’y répondre adéquatement!
Mise en garde
Les réponses et explications visent avant tout à faciliter la compréhension des pratiques en évaluation foncière municipale. Il importe toutefois de retenir que ces explications ne peuvent aucunement remplacer :
Ces deux sources ont donc toujours préséance sur le contenu de cette foire aux questions (toutefois, signalez-nous toute différence significative, afin que nous apportions les correctifs appropriés).
De plus, ce document ne constitue pas une interprétation des dispositions législatives et réglementaires. Il ne peut donc pas se substituer aux décisions de tout tribunal compétent en cette matière.