Données statistiques

Glossaire

Afin de favoriser un usage optimal des renseignements diffusés sur l'évaluation foncière municipale, la description des termes suivants vise à en faire mieux comprendre la nature.

Agriculture

Montant de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation utilisées à des fins d'agriculture (y sont notamment compris tous les élevages et toutes les cultures, l'horticulture et les fermes expérimentales).

Année du cycle triennal

Année du cycle triennal (1, 2 ou 3) du rôle d'évaluation en vigueur, pour l'exercice visé.

Note : Lorsque l’année du cycle triennal est suivi d’un astérisque (*), cela signifie que la durée d’application de ce rôle a été modifiée. Le tableau « Modification à la durée de certains rôles d’évaluation » précise les modifications apportées à certains rôles d’évaluation.

Autres immeubles imposables

Montant de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation qui ne sont pas répertoriées dans les autres colonnes du tableau (y sont notamment regroupées les terres inexploitées), pour les immeubles imposables.

Autres immeubles non imposables

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation qui ne sont pas répertoriées dans les autres colonnes du tableau relativement aux immeubles non imposables (y sont notamment regroupés la partie non imposable des terrains de golf, le presbytère de certaines églises et les biens culturels immobiliers classés).

Cégeps et universités

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation des immeubles du gouvernement du Québec faisant partie des cégeps et des universités. Il s'agit uniquement d'immeubles non imposables.

Chalets

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation constituées par des chalets ou des maisons de villégiature (hôtellerie non comprise).

Code d'agglomération

Code attribué à chacune des agglomérations. Voir la liste des codes avec le nom de chacune des agglomérations correspondantes.

Code géographique

Code numérique à cinq chiffres attribué distinctement à chaque municipalité par l'Institut de la statistique du Québec (ISQ) et utilisé par l'ensemble des intervenants du monde municipal.

Code de MRC/Nom de la MRC

Code attribué à chacune des municipalités régionales de comté ainsi que le nom officiel.

Commerces et services

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation utilisées à des fins de commerce ou de services (y sont notamment regroupés tous les hôtels, restaurants, commerces de gros et détail, centres commerciaux, édifices à bureaux ainsi que les immeubles à usage récréatif et culturel).

Communauté métropolitaine

Nom attribué aux deux instances supralocales que sont les communautés métropolitaines de Montréal et de Québec. Le code 235 a été attribué à Québec et le code 663 a été attribué à Montréal

Désignation des municipalités

Symbole conventionnel indiquant le statut juridique de la municipalité locale. Les symboles utilisés ont les significations suivantes :

  • M : Municipalité
  • CT : Canton
  • CU : Cantons unis
  • P : Paroisse
  • V : Ville
  • VL : Village
  • TR : Territoire non organisé (regroupés, le cas échéant)

Écart type relatif à la médiane

Indicateur statistique utilisé pour mesurer l'ampleur de la dispersion des évaluations autour de la proportion médiane. Les écarts types présentés sont ceux approuvés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il indique dans quelle mesure les valeurs inscrites dans un rôle tendent à représenter la même proportion de la valeur réelle des immeubles.

Note : L'interprétation des résultats doit être faite avec discernement lorsque le nombre de ventes utilisées pour le calcul de l’écart type est inférieur à 20. L'écart type relatif à la médiane n'est pas calculé pour certaines municipalités étant donné que la proportion médiane a été établie à partir des proportions médianes des municipalités de la MRC (Règlement sur la proportion médiane des rôles d'évaluation foncière).

Écoles primaires et secondaire

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation des immeubles du gouvernement du Québec faisant partie des écoles primaires et secondaires. Il s'agit uniquement d'immeubles non imposables.

Équilibration du rôle d’évaluation

Opération consistant, dans le processus de confection d’un rôle, à modifier tout ou partie des valeurs inscrites au rôle en vigueur. Si le rôle en cause en est à l'année 1 et qu'il a fait l'objet d'une équilibration dans le processus de confection préalable à son dépôt, le chiffre 1 est suivi de l'indication (E).

Note : L’équilibration d’un rôle est obligatoire tous les trois ans pour les municipalités de 5 000 habitants et plus. Dans le cas d’une municipalité de moins de 5 000 habitants, le rôle doit résulter d’une équilibration à un intervalle maximum de six ans.

Évaluation foncière uniformisée imposable

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée des immeubles imposables.

Évaluation foncière uniformisée non imposable

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée des immeubles non imposables (Loi sur la fiscalité municipale, article 204).

Évaluation foncière uniformisée moyenne des condominiums résidentiels

L’évaluation foncière uniformisée moyenne des condominiums résidentiels d'un seul logement, pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants, est obtenue par le rapport entre l'évaluation foncière uniformisée de la catégorie et le nombre d'unités d'évaluation visées.

Évaluation foncière uniformisée moyenne des résidences unifamiliales (excluant les condominiums)

L’évaluation foncière uniformisée moyenne des résidences d'un seul logement, exclusion faite des condominiums résidentiels et des maisons mobiles, pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants, est obtenue par le rapport entre l'évaluation foncière uniformisée de la catégorie et le nombre d'unités d'évaluation visées.

Évaluation foncière uniformisée per capita

L’évaluation foncière uniformisée per capita est obtenue pour les municipalités dont la population est de 25 000 habitants et plus, par le rapport entre l’évaluation foncière uniformisée totale de chaque municipalité locale considérée et sa population.

Évaluation foncière uniformisée totale

Montant total de l’évaluation foncière uniformisée (imposable, non imposable ou totale) inscrit au rôle d’évaluation considéré, multiplié par le facteur comparatif établi pour l'exercice financier visé.

Immeubles du gouvernement du Canada

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation appartenant au gouvernement du Canada (incluant ses entreprises). Il s'agit uniquement d'immeubles non imposables.

Immeubles du gouvernement du Québec

Montant l'évaluation foncière uniformisée totale, de toutes les unités d'évaluation des immeubles du gouvernement du Québec autres que celles du réseau de la Santé et des Services sociaux, des cégeps, des universités ainsi que des écoles primaires et secondaires. Il s'agit uniquement d'immeubles non imposables.

Industries

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale de toutes les unités d'évaluation utilisées à des fins d'industrie manufacturière, d'exploitation minière et d’exploitation forestière.

Nom de la municipalité

Nom officiel de la municipalité.

Population

La population utilisée provient de l'Institut de la statistique du Québec.

Proportion médiane et facteur comparatif

Indicateurs statistiques dont l'établissement annuel est prescrit par la Loi sur la fiscalité municipale et qui ont fait l'objet d'une approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation aux fins de l'exercice financier visé.

Note : La proportion médiane et le facteur comparatif, communiqués par écrit à chaque municipalité locale par le Ministère, ont un caractère officiel aux fins de leur utilisation dans l'application de lois ou règlements divers. Aussi, en cas de divergence, ils ont priorité sur tout autre renseignement.

Résidences d’un logement (excluant les condominiums)

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation résidentielles d'un seul logement, mais excluant les condominiums résidentiels et les maisons mobiles.

Résidences d'un logement (incluant les condominiums)

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation résidentielles d'un seul logement, y compris les condominiums résidentiels, mais en excluant les maisons mobiles.

Résidences de plus d'un logement

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation résidentielles de deux logements ou plus.

Résidences de deux à cinq logements

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation résidentielles de deux à cinq logements.

Résidences de six logements et plus

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation résidentielles de six logements et plus.

Santé et services sociaux

Montant de l'évaluation foncière uniformisée totale, de toutes les unités d'évaluation des immeubles du gouvernement du Québec faisant partie du réseau de la santé et des services sociaux. Il s'agit uniquement d'immeubles non imposables.

Terrains vagues

Montant total de l'évaluation foncière uniformisée de toutes les unités d'évaluation utilisées qui sont des espaces de terrains non aménagés et non exploités.

Unités d’évaluation

Nombre total d’unités d’évaluation inscrites au rôle d’évaluation de la municipalité.

Utilisation

Chaque unité d’évaluation inscrite au rôle d’évaluation est identifiée par un code numérique lequel est lié à l’utilisation prédominante de l’immeuble. Cette codification uniforme pour tous les rôles d’évaluation foncière se trouve dans le volume « 3-A Codification » au Manuel d’évaluation foncière du Québec.

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