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La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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- Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
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Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
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Gouvernance municipale en développement local et régional »
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- Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR)
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- Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
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- Glissements de terrain dans les dépôts meubles
- Activité minière
Lutte contre les changements climatiques
- Présentation
- Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques
- Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP)
- Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)
Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
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- Protection de l'environnement
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Organisation territoriale
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- Organisation territoriale municipale
- Changements à l’organisation territoriale municipale
- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- >Évaluation foncière
- >Données statistiques
Données statistiques
ÉVAstat
ÉVAstat est un portrait statistique annuel caractérisant l’évaluation foncière municipale au Québec. Plus précisément, il y est question de données relatives qui proviennent de différents fichiers transmis au Ministère par les organismes municipaux responsables de l’évaluation foncière.
- ÉVAstat 2016 - Statistiques annuelles sur l’évaluation foncière municipale au Québec
(363 Ko), mis à jour le 21 avril 2016
Autres données statistiques sur l'évaluation foncière pour les exercices financiers 2008 à 2019
Les données sur l'évaluation foncière présentées ici sont compilées à partir des sommaires des rôles d’évaluation foncière transmis au Ministère ainsi que des approbations de la proportion médiane.
- L'évaluation foncière uniformisée, selon l'utilisation des immeubles
- Tableaux provinciaux
- Tableaux provinciaux 2019
(65 Ko) - Tableaux provinciaux 2018 (71 Ko)
- Tableaux provinciaux 2017 (25 Ko)
- Tableaux provinciaux 2016 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2015 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2014 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2013 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2012 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2011 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2010 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2009 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2008 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2019
- Tableaux par municipalité
- Tableaux par municipalité 2019 (4,3 Mo), mis à jour le 22 juillet 2019
- Tableaux par municipalité 2018 (4,3 Mo)
- Tableaux par municipalité 2017 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2016 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2015 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2014 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2013 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2012 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2011 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2010 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2009 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2008 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2019
- Tableaux provinciaux
- Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles
(186 Ko), mis à jour le 24 mai 2019
Saviez-vous que…
Des données sur l'évaluation foncière uniformisée par MRC ou territoire équivalent peuvent également être consultées sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec 
. Pour accéder aux documents, il suffit de :
- Sélectionner le sujet Statistique et publications;
- Coup d'oeil sur les régions et les MRC;
- Choisir la région administrative désirée;
- Sélectionner le lien Construction et habitation.
