Ministère des Affaires municipales
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Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
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Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Fiscalité
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Évaluation foncière municipale au Québec
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Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
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Secrétariat
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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
- >Évaluation foncière
- >Données statistiques
Données statistiques
Données statistiques sur l'évaluation foncière
Les données sur l'évaluation foncière présentées ici sont compilées notamment au moyen des sommaires des rôles d’évaluation foncière transmis au Ministère.
L'évaluation foncière uniformisée et non uniformisée, selon l'utilisation des immeubles
Tableaux provinciaux
- Tableaux provinciaux 2023
(25 Ko) - Tableaux provinciaux 2022 (21 Ko)
- Tableaux provinciaux 2021 (21 Ko)
- Tableaux provinciaux 2020 (21 Ko)
- Tableaux provinciaux 2019 (21 Ko)
- Tableaux provinciaux 2018 (21 Ko)
- Tableaux provinciaux 2017 (25 Ko)
- Tableaux provinciaux 2016 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2015 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2014 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2013 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2012 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2011 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2010 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2009 (29 Ko)
- Tableaux provinciaux 2008 (29 Ko)
Tableaux par municipalité
- Tableaux par municipalité 2023 (4,4 Mo)
- Tableaux par municipalité 2022 (4,3 Mo)
- Tableaux par municipalité 2021 (4,4 Mo)
- Tableaux par municipalité 2020 (4,3 Mo)
- Tableaux par municipalité 2019 (4,3 Mo)
- Tableaux par municipalité 2018 (4,3 Mo)
- Tableaux par municipalité 2017 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2016 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2015 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2014 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2013 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2012 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2011 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2010 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2009 (4,2 Mo)
- Tableaux par municipalité 2008 (4,2 Mo)
Sommaires des rôles d’évaluation foncière
Cette section présente les données des sommaires des rôles d’évaluation pour les années 2010 à 2023, ainsi que la charte des codes.
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2023 (4,9 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2022 (4,8 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2021 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2020 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2019 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2018 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2017 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2016 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2015 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2014 (4,7 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2013 (4,6 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2012 (4,6 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2011 (4,6 Mo)
- Données du sommaire du rôle d’évaluation 2010 (4,6 Mo)
- Tableau sur la modification de la durée d'application de certains rôles (69 Ko), mis à jour le 28 avril 2023
- Glossaire
Saviez-vous que…
Des données sur l'évaluation foncière uniformisée par MRC ou territoire équivalent peuvent également être consultées sur le site Web de l’Institut de la statistique du Québec 
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