Autres documents et guides

Présentation

Le Ministère, en collaboration avec l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, a produit un guide méthodologique visant à documenter les pratiques professionnelles reconnues au Québec en matière d'identification et de quantification de la dépréciation lorsque la méthode du coût est utilisée pour évaluer les bâtiments à usage industriel :

Les énoncés, les démarches, les grilles de calcul, les formulaires et les exemples qu'il contient ont pour objectifs de :

  • Mieux faire connaître aux praticiens concernés par l'évaluation foncière municipale la terminologie et les procédés qui sont reconnus pour établir la valeur réelle des bâtiments industriels par la méthode du coût;
  • Favoriser la structuration des renseignements recueillis et l'uniformisation des pratiques professionnelles appliquées par les évaluateurs québécois;
  • Proposer aux praticiens des instruments concrets de collecte et de traitement des renseignements en cette matière;
  • Répondre aux interrogations pouvant survenir dans le cadre de la confection des rôles d'évaluation et lors de règlement des litiges portant sur la dépréciation.

Fichiers électroniques des formulaires du guide méthodologique

Des modèles de formulaires et de feuilles de calcul sont présentés dans le guide La dépréciation des bâtiments industriels aux fins d'évaluation foncière municipale au Québec. Pour favoriser l'utilisation de ces documents et leur implantation uniforme dans les pratiques professionnelles des évaluateurs québécois, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a développé une version électronique de ces formulaires qu'il met à la disposition de tout utilisateur intéressé.

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