Programmes

Fonds régions et ruralité (FRR)

Le Fonds régions et ruralité (FRR) sera mis en place à compter du 1er avril 2020. Il comptera quatre volets.

Les deux premiers volets se situeront respectivement en pleine continuité d’une part avec l’actuel programme Fonds d’appui au rayonnement des régions et d’autre part avec l’actuel Fonds de développement des territoires

Les deux autres volets comporteront plusieurs nouveautés pour le milieu municipal.

Ainsi, le troisième volet, appelé « Signature innovation » permettra à une MRC d’obtenir une enveloppe qu’elle consacrera à développer ou à consolider son identité territoriale. La MRC sera appelée à déterminer son créneau d’intervention et, à l’intérieur de celui-ci, elle pourra élaborer un projet d’ensemble et diverses initiatives s’y rattachant. 

Le quatrième volet touchera la vitalisation de plusieurs territoires et la coopération intermunicipale.

Une aide additionnelle est donc prévue pour les MRC se situant dans le cinquième quintile du classement des MRC, selon l’indice de vitalité économique (IVÉ) (voir note 1). Une aide additionnelle est aussi prévue pour les 19 autres MRC (voir note 2) dont l’IVÉ est inférieur à -5 ou encore qui comprennent au moins 3 municipalités faisant partie du cinquième quintile, selon le classement des municipalités. Ces MRC et ces municipalités travailleront conjointement sur un cadre de vitalisation et sur le financement des projets qui en découlent avec, au besoin, la collaboration de tout ministère plus immédiatement concerné. 

Pour les territoires de municipalités ayant un faible indice (quintiles 3, 4 ou 5) et ne se trouvant pas dans l’une ou l’autre des deux situations décrites, un budget sera réservé pour soutenir un appel de projets qui sera lancé par le Ministère à l’automne de chaque année, à l’intention des municipalités et des organismes de ces territoires.

Enfin, le Ministère continuera d’appuyer financièrement les études et les initiatives de coopération intermunicipale dans le but d’offrir de meilleurs services ou des services à moindre coût aux citoyens. Un appel de projets sera lancé par le Ministère à l’automne 2020. Pour les années subséquentes, le Ministère réfléchit à mettre en place une nouvelle façon de disposer des sommes disponibles.

Il est à noter que le FRR constitue un véritable Fonds, puisque créé par voie législative en décembre 2019. Des crédits s’élevant à 250 M$ y sont prévus pour 2020, lesquels passeront à 267,5 M$ pour chaque année suivante, jusqu’en 2024.


Notes

  1. Excluant la MRC Les Etchemins, qui bénéficie déjà d’une entente de vitalisation. Consultez https://www.mamh.gouv.qc.ca/developpement-territorial/indices-connaissances-et-outils/indices/indice-de-vitalite-economique/
  2. Abitibi, Abitibi-Ouest, Bécancour, D'Autray, La Côte-de-Gaspé, La Vallée-de-l'Or, Le Haut-Saint-François, Les Appalaches, L'Islet, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Maskinongé, Matawinie, Minganie, Montmagny, Papineau, Témiscamingue, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent.