Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
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Le ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
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Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
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Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
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Guide La prise de décision en urbanisme
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- Programme d’aide financière au regroupement municipal
Démocratie municipale
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- Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie!
- Statistiques et archives des résultats des élections municipales
- Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions
Coopération intermunicipale
- Infrastructures
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 »
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2024 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
- Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU)
- Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC)
- Fonds Chantiers Canada-Québec (FCCQ)
Le plan de gestion des actifs (PGA) »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
- À propos de la Stratégie
- Outils aux municipalités
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- Documentation et liens
Campagne Mon empreinte bleue
- Finances et fiscalité
Financement municipal
- Projets de loi no 122 et 155
- Règlement d'emprunt
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- Financement
- Emprunts temporaires dans le cadre de programmes d’aide financière versée comptant, dont la TECQ 2019-2023
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Fiscalité
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Évaluation foncière municipale au Québec
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- Les règles entourant les modes de sollicitation et d'adjudication des contrats municipaux
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Avis, recommandations et directives transmis par la ministre ou le sous-ministre »
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Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
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Ententes de financement
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- >Connaissances
Indices, connaissances et outils
Connaissances
Groupe de travail
Entre 2007 et 2014, six groupes de travail ont été mis en place en vue d’explorer des initiatives porteuses, des secteurs d’activité émergents ou des nouvelles façons de faire pouvant appuyer le développement rural. Un rapport synthèse destiné aux milieux locaux et régionaux est disponible :
Les rapports complets des groupes de travail et des études en découlant peuvent aussi être consultés.
Groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie
- Rapport final du Groupe de travail sur le milieu rural comme producteur d’énergie
(818 Ko) - Analyse sur l’accès aux ressources forestières pour la production d’énergie par les communautés rurales (3,1 Mo)
- Estimation des retombées socioéconomiques dans les milieux d’accueil selon la taille et la filière de projets énergétiques (2,9 Mo)
- Évaluation du potentiel de production énergétique des scieries du Québec – Sommaire (1,9 Mo)
- Évaluation du potentiel de production énergétique des scieries du Québec (6,0 Mo)
- Financement et accès à l’expertise pour le développement des projets d’énergie renouvelable en milieu rural (5,3 Mo)
- Potentiel énergétique des rejets thermiques industriels au Québec (4,3 Mo)
- Outil d’aide à la décision pour le choix de filières énergétiques en milieu rural
(4,9 Mo) - Synthèse des leviers et barrières au développement d’initiatives énergétiques en milieu rural québécois (2,8 Mo)
Groupe de travail sur la multifonctionnalité de la ruralité
- Rapport final du Groupe de travail sur la multifonctionnalité de la ruralité (4,2 Mo)
- La multifonctionnalité : un outil pour mieux voir, comprendre et développer le territoire ─ Guide pour soutenir une démarche multifonctionnelle (1,6 Mo)
- La multifonctionnalité en action ─ Recueil de projets (2,4 Mo)
- Grille des relations interfonctionnelles (36 Ko)
Groupe de travail sur la mise en marché des produits de spécialité
- Rapport final du Groupe de travail sur la mise en marché des produits de spécialité
Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées
- Rapport final du Groupe de travail sur les collectivités rurales branchées : Assurer le virage numérique des territoires ruraux : il y a urgence! (1,0 Mo)
- Guide de soutien à l’élaboration de plans numériques territoriaux – Le numérique, outil de développement des territoires du Québec (4,1 Mo)
Groupe de travail sur la complémentarité rurale-urbaine
Groupe de travail sur la revitalisation des communautés
- Rapport final : Des communautés à revitaliser, un défi collectif pour le Québec
- La boîte à outils – Répertoire des ressources pertinentes aux démarches de revitalisation (3,3 Mo)
