Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM)

Une entente, conclue le 21 décembre 2017 entre le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne et le président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), rend accessibles aux municipalités québécoises des subventions et des prêts en provenance du Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM) pour le financement de projets destiné à permettre aux villes et aux collectivités de prendre des décisions éclairées en matière d'infrastructures, notamment la planification et la construction de routes, les installations récréatives et les systèmes d'eau potable et d'eaux usées.

Présentation du Programme de gestion des actifs municipaux

Doté de 50 millions de dollars et échelonné sur cinq ans, le PGAM de la FCM offrira de la formation et du financement en plus de favoriser le partage des connaissances entre les collectivités de toutes les régions du Canada.

Le programme soutiendra les municipalités de quatre manières :

• En élargissant l'adoption et la mise en œuvre de saines pratiques de gestion des actifs;
• En offrant de la formation et des ateliers sur les pratiques exemplaires, adaptés aux besoins particuliers des municipalités participantes;
• En offrant du financement pour la planification, la gestion des données et l'analyse mise en œuvre par une municipalité ou un partenaire;
• En rassemblant et en partageant les connaissances pertinentes et les leçons tirées de l'expérience des villes et des collectivités canadiennes.

Voici quelques exemples d'activités financées par le programme :

• Évaluations de la gestion des actifs;
• Plans, politiques et stratégies de gestion des actifs;
• Collecte de données et production de rapports;
• Formation et développement organisationnel;
• Transfert de connaissances.

Financement disponible

La FCM, par le biais du PGAM, offre un financement pouvant couvrir jusqu'à 90 %  des coûts totaux d’un projet, jusqu'à concurrence de 50 000 $. Les projets doivent être terminés dans un délai de 12 mois suivant la date d'approbation du financement. Pour plus de renseignement sur les modalités de financement, consultez la page Web du PGAM .

Un guichet unique

Le MAMH constitue le guichet unique de réception des demandes de financement provenant des municipalités du Québec.

Le rôle du Ministère consiste à émettre un avis à l'égard de chaque demande de financement soumise par les municipalités et les organismes municipaux. Cet avis porte sur la compatibilité du projet avec les politiques gouvernementales en matière d'énergie et d'environnement.

Toute municipalité locale, municipalité régionale de comté ou tout organisme municipal peut soumettre une demande pour l’obtention d’un financement du PGAM. Tout autre requérant qui agit en partenariat avec une municipalité, mais qui est le demandeur principal dans le projet doit s'adresser directement à la FCM.

Pour toute question concernant le PGAM, communiquez avec la FCM à : programmes@fcm.ca  ou au 1 877 997-9926.

Envoi d’une demande

Pour présenter une demande, vous devez tout d’abord compléter le formulaire qui se trouve sur le site Web de la FCM .

Par la suite, ouvrez une session dans le PGAMR  (Portail gouvernemental des affaires municipales et régionales) dans une nouvelle fenêtre en saisissant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

Pour déposer votre formulaire dans le PGAMR, vous devez cliquer sur « Transfert de fichiers ».

Dans la liste déroulante « Destinataire », vous devez sélectionner le programme pour lequel vous souhaitez déposer votre formulaire.

Par la suite, vous pouvez ajouter les fichiers et, lorsque votre demande est complète, appuyer sur « Transférer ».

Renseignements et coordonnées

La page Web du PGAM de la FCM fournit des renseignements détaillés sur ce programme .

Vous pouvez consulter l’entente (décrets) liant le MAMH et la FCM.

Concernant les critères d'admissibilité, le processus d'approbation des projets et l'obtention d'un formulaire :

Fédération canadienne des municipalités
Programme de gestion des actifs municipaux
24, rue Clarence
Ottawa (Ontario)  K1N 5P3
Téléphone : 1 877 997-9926
Courriel : programmes@fcm.ca    

Concernant la transmission des demandes :
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Programme de gestion des actifs municipaux
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau
Québec (Québec)  G1R 4J3
Téléphone : 418 691-2015, poste 83201
Courriel : fondsverts@mamh.gouv.qc.ca