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Fonds et programmes

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Vitalisation

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : Vitalisation et Coopération intermunicipale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Axe Vitalisation

Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique et se décline en trois portions. La première se déploie par l’entremise d’ententes sectorielles de développement appelées « Ententes de vitalisation ». Par le biais d’appels de projets, l’Aide à des projets locaux de vitalisation appuie, quant à elle, des initiatives locales et ponctuelles dans les territoires de municipalités locales non couvertes par une entente de vitalisation. La troisième portion, l’Aide financière pour soutenir le logement locatif, a de son côté pour objectif de soutenir la construction de logements locatifs sur le territoire des MRC admissibles.

Portion Ententes de vitalisation avec des MRC

Les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 et 2018 sont admissibles (voir note 2) à une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016 ou 2018, sont aussi admissibles à une aide (voir note 3). Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.

Portion Aide à des projets locaux de vitalisation

Il s’agit d’une aide financière ponctuelle destinée à soutenir des projets de vitalisation se déroulant dans les territoires admissibles et dont la réalisation est compromise par une difficulté particulière à compléter le montage financier. L’initiative doit se dérouler notamment dans les territoires de municipalités locales ayant un faible IVE en 2018 (quintiles 3, 4 ou 5) et qui sont non couvertes par une entente de vitalisation avec leur MRC. 

Consultez la liste des municipalités admissibles :

Ainsi, une somme de 2,5 millions de dollars par année est réservée à des appels de projets qui seront lancés par le Ministère à l’intention des municipalités locales et des organismes de ces territoires.

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :

  • les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James;
  • les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.

Veuillez noter que tous les organismes admissibles doivent avoir leur siège social au Québec et y exercer leurs activités. Les entreprises privées ne sont pas admissibles.

L’organisme qui désire présenter une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel de projets doit faire parvenir à la direction régionale du Ministère le Formulaire de demande d’aide financière 2022-2023 : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (188 Ko) dûment rempli.

Pour connaître l’ensemble des modalités de l’appel de projets, veuillez consulter le Guide Fonds régions et ruralité – Volet 4 Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (782 Ko).

Portion Aide financière pour soutenir le logement locatif

Le Ministère offre la possibilité à des MRC ayant un indice de vitalisation se situant dans le cinquième quintile d’utiliser une partie des sommes de l’Entente de vitalisation afin de soutenir des projets de construction de logements locatifs et de rénovation pour bonifier l’offre sur leur territoire.

D’autres informations seront communiquées ultérieurement à propos des MRC participantes, des dates d’appels de projets ainsi que des différentes modalités.
 

Notes

  1. Les 104 MRC ont été réparties en quintiles selon les résultats de l’IVE de 2016, c’est-à-dire en cinq groupes égaux. Le premier quintile représente les MRC les plus vitalisées économiquement, alors que, dans le cinquième quintile, on trouve les MRC les moins vitalisées. Le même exercice a également été réalisé pour les 1 098 municipalités, communautés autochtones et territoires non organisés, appelés localités.
  2. À l’exception de la MRC des Etchemins, puisqu’elle bénéficie déjà d’une entente sectorielle de développement visant à appuyer la relance économique de son territoire.
  3. Ces MRC sont : Abitibi, Abitibi-Ouest, Bécancour, D’Autray, La Côte-de-Gaspé, La Vallée-de-l’Or, Le Haut-Saint-François, Les Appalaches, L’Islet, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Maskinongé, Matawinie, Minganie, Montmagny, Papineau, Témiscamingue, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent.