Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Coopération intermunicipale

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale.

Axe Coopération intermunicipale

Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit, à partir de 2021-2022, une enveloppe budgétaire bonifiée à 15 M$ pour la coopération intermunicipale. L’aide financière maximale pour un projet d’étude ou de diagnostics est maintenant de 100 000 $, et elle est de 250 000 $ pour un projet menant à la réalisation d’une entente intermunicipale.

De plus, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale (voir note 1).

Présenter une demande de financement

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux - Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité  (505 Ko), qui donne de l’information sur ce volet. Les organismes peuvent obtenir des formulaires de présentation de projet en communiquant avec les directions régionales .

Reddition de comptes

Les projets retenus feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le Ministère et l’organisme. Selon la nature du projet, la convention d’aide financière signée par les parties peut prévoir à la fin du projet que le promoteur dépose un rapport final du projet accompagné d’un rapport émis par un auditeur indépendant en vertu de la Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400 Missions de procédures convenues. Les frais entourant la production du rapport émis par l’auditeur sont considérés comme étant une dépense admissible et peuvent être demandés lors du dépôt de la demande d’aide financière.

Le MAMH a préparé un document à l’intention des auditeurs précisant les procédures convenues à appliquer pour la réalisation d’un mandat conformément à la NCSC 4400 :

• Instructions aux auditeurs et aux organismes municipaux relatives à la reddition de comptes finale devant faire l’objet d’une mission de procédures convenues – Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité  (491 Ko)

Liste des projets de coopération intermunicipale

• 43 projets de coopération intermunicipale 2021-2022  (465 Ko)
• 62 projets de coopération intermunicipale 2020-2021  (92 Ko)

Notes

1. Soutien à la coopération municipale.