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Fonds et programmes

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Coopération intermunicipale

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes : vitalisation et coopération intermunicipale.

Axe Coopération intermunicipale

Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, une aide d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 1) est aussi offerte à cet égard. Elle est maintenue et bonifiée à compter de 2021-2022. Ainsi, l’aide financière maximale pour un projet d’étude ou de diagnostics est de 100 000 $, et elle est de 250 000 $ pour un projet menant à la réalisation d’une entente intermunicipale. 

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux - Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (415 Ko), qui donne de l’information sur ce volet. Les organismes peuvent obtenir des formulaires de présentation de projet en communiquant avec les directions régionales Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit, à partir de 2021-2022, une enveloppe budgétaire de 15 M$ pour la coopération intermunicipale.