Fonds et programmes

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes.

Axe Vitalisation

Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique. Ainsi, les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 sont admissibles (voir note 2) à obtenir une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016, sont aussi admissibles à obtenir une aide (voir note 3) . Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.

Par ailleurs, pour les territoires de municipalités ayant un faible indice (quintiles 3, 4 ou 5) et ne se trouvant pas dans l’une ou l’autre des deux situations décrites ci-dessus, un budget sera réservé pour soutenir un appel de projets qui sera lancé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), à l’intention des municipalités et des organismes de ces territoires.

Le premier appel de projets est prévu pour l’automne 2020. Des précisions concernant le processus entourant l’appel de projets seront apportées prochainement.

Axe Coopération municipale

Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, la ministre offre une aide à cet égard d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 4) . Grâce à ce volet du FRR, cette aide sera maintenue en 2020-2021.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (975 Ko) qui donne de l’information sur ce volet, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet — Année 2020-2021 Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (182 Ko), qui permet de présenter une demande. Il est actuellement possible de soumettre un projet jusqu’au 9 octobre 2020.

Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit une bonification de l’enveloppe budgétaire affectée à cet axe à partir de 2021-2022. Ainsi, pour les années subséquentes, le Ministère mettra en place une nouvelle mesure pour soutenir ce volet.


Notes

  1. Les 104 MRC ont été réparties en quintiles selon les résultats de l’IVE de 2016, c’est-à-dire en cinq groupes égaux. Le premier quintile représente les MRC les plus vitalisées économiquement, alors que, dans le cinquième quintile, on trouve les MRC les moins vitalisées. Le même exercice a également été réalisé pour les 1 098 municipalités, communautés autochtones et territoires non organisés, appelés localités.
  2. À l’exception de la MRC des Etchemins, puisqu’elle bénéficie déjà d’une entente sectorielle de développement visant à appuyer la relance économique de son territoire.
  3. Ces MRC sont : Abitibi, Abitibi-Ouest, Bécancour, D’Autray, La Côte-de-Gaspé, La Vallée-de-l’Or, Le Haut-Saint-François, Les Appalaches, L’Islet, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Maskinongé, Matawinie, Minganie, Montmagny, Papineau, Témiscamingue, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent.
  4. Soutien à la coopération municipale.