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Fonds et programmes

Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Le volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité (FRR) comporte pour sa part deux axes.

Axe Vitalisation

Le premier axe vise à soutenir des territoires affichant une plus faible vitalité économique et se décline en deux portions complémentaires. La première se déploie à l’aide d’ententes sectorielles de développement appelées ententes de vitalisation et la seconde à travers des appels de projets destinés à soutenir des initiatives de vitalisation locales et ponctuelles dans les territoires de municipalités locales non couvertes par une entente de vitalisation.

  • Portion Ententes de vitalisation avec des MRC

Les municipalités régionales de comté (MRC) du cinquième quintile (Q5) (voir note 1) de l’indice de vitalité économique (IVE) de 2016 sont admissibles (voir note 2) à une aide financière. Toutes les MRC qui ne figurent pas dans le cinquième quintile, mais qui affichent un IVE inférieur à -5 ou qui comptent au moins trois localités Q5 selon l’IVE de 2016, sont aussi admissibles à une aide (voir note 3). Ces MRC peuvent également inclure d’autres localités situées sur le territoire d’application de l’entente sectorielle de développement. Ces localités ne seront toutefois pas prises en compte dans la détermination de l’aide financière.

  • Portion Aide à des projets locaux de vitalisation

Il s’agit d’une aide financière ponctuelle destinée à soutenir des projets de vitalisation se déroulant dans les territoires admissibles et dont la réalisation est compromise par une difficulté particulière à compléter le montage financier. L’initiative doit se dérouler notamment dans les territoires de municipalités locales ayant un faible IVE (quintiles 3, 4 ou 5) et qui sont non couvertes par une entente de vitalisation avec leur MRC. 

Consultez la liste des municipalités admissibles :

Ainsi, une somme de 2,5 millions de dollars par année est réservée à des appels de projets qui seront lancés par le Ministère à l’intention des municipalités locales et des organismes de ces territoires.

Pour l’année 2021-2022, les périodes d’appel de projets seront connues sous peu.

Les organismes suivants sont admissibles à présenter une demande :

  • les municipalités locales, les régies intermunicipales, les communautés autochtones et le Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James;
  • les entreprises d’économie sociale et les coopératives, à l’exception de celles du secteur financier;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.

Veuillez noter que tous les organismes admissibles doivent résider au Québec et y exercer leurs activités. Les entreprises privées ne sont pas admissibles.

L’organisme qui désire présenter une demande d’aide financière dans le cadre de l’appel de projets doit faire parvenir à la direction régionale du Ministère le Formulaire de demande d’aide financière 2020-2021 : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (169 Ko) dûment rempli.

Pour connaître l’ensemble des modalités de l’appel de projets, veuillez consulter le Guide Fonds régions et ruralité – Volet 4 Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Aide financière pour des projets locaux de vitalisation Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (806 Ko).

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec la direction régionale du territoire auquel vous êtes associé.

Axe Coopération municipale

Le second axe du volet 4 porte sur la coopération intermunicipale. Il vise à encourager les municipalités locales, particulièrement les plus petites ou celles dont l’IVE est plus faible, à développer des initiatives de coopération intermunicipale pour offrir des services de qualité à leurs citoyens, à moindre coût.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation offre de l’accompagnement aux municipalités en matière de coopération intermunicipale. De plus, depuis trois ans, la ministre offre une aide à cet égard d’une valeur maximale de 50 000 $ par projet et par bénéficiaire (voir note 4) . Grâce à ce volet du FRR, cette aide sera maintenue en 2020-2021.

Le Ministère a préparé le Guide à l’intention des organismes municipaux — Volet 4 – Soutien à la coopération intermunicipale du Fonds régions et ruralité Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (975 Ko) qui donne de l’information sur ce volet, ainsi qu’un formulaire de présentation de projet — Année 2020-2021 Ouverture d'un document Word dans une nouvelle fenêtre (182 Ko), qui permet de présenter une demande. L’appel de projets s’est terminé le 9 octobre 2020.

Le Partenariat 2020-2024 entre le gouvernement du Québec et les municipalités prévoit une bonification de l’enveloppe budgétaire affectée à cet axe à partir de 2021-2022. Ainsi, pour les années subséquentes, le Ministère mettra en place une nouvelle mesure pour soutenir ce volet.

Notes

  1. Les 104 MRC ont été réparties en quintiles selon les résultats de l’IVE de 2016, c’est-à-dire en cinq groupes égaux. Le premier quintile représente les MRC les plus vitalisées économiquement, alors que, dans le cinquième quintile, on trouve les MRC les moins vitalisées. Le même exercice a également été réalisé pour les 1 098 municipalités, communautés autochtones et territoires non organisés, appelés localités.
  2. À l’exception de la MRC des Etchemins, puisqu’elle bénéficie déjà d’une entente sectorielle de développement visant à appuyer la relance économique de son territoire.
  3. Ces MRC sont : Abitibi, Abitibi-Ouest, Bécancour, D’Autray, La Côte-de-Gaspé, La Vallée-de-l’Or, Le Haut-Saint-François, Les Appalaches, L’Islet, Manicouagan, Maria-Chapdelaine, Maskinongé, Matawinie, Minganie, Montmagny, Papineau, Témiscamingue, Argenteuil, Le Haut-Saint-Laurent.
  4. Soutien à la coopération municipale.