Volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC

Ce volet a pour objectif de soutenir la MRC dans le cadre d’un créneau de développement propre à l’ensemble de son territoire, lequel gagnera en importance par la réalisation d’un grand projet d’ensemble.

Une MRC pourra choisir de distinguer son territoire, par exemple, par l’entremise du développement culturel, du tourisme, du développement bioalimentaire ou encore de l’accueil de nouvelles populations. Il peut s’agir de se lancer dans un nouveau domaine d’activité ou de consolider un domaine déjà bien présent sur le territoire, de le développer par des initiatives novatrices, peu ou pas explorées dans la MRC, et de bâtir ainsi sa signature, son image de marque.

Le volet Projets « Signature innovation » des MRC vise la réalisation d’un projet concret et innovateur ou d’un ensemble de projets ayant un fil conducteur afin de permettre à la MRC de développer ou de se doter d’une identité territoriale forte s’articulant autour de sa vision de développement. Il agit en complémentarité avec les autres volets du Fonds régions et ruralité (FRR) et avec d’autres programmes gouvernementaux.

Chacune des MRC admissibles a reçu la confirmation du montant mis à sa disposition pour la mise en œuvre de son projet. Elle doit par la suite confirmer son intérêt à réaliser un projet « Signature innovation » en soumettant le formulaire d’avis d’intérêt, puis mener les démarches nécessaires afin de définir son projet et de compléter le devis des travaux relatifs au projet, étape préalable à la signature d’une entente avec le Ministère à cet effet.

Une fois l’entente conclue, la MRC mettra en place un comité directeur qui veillera à la mise en œuvre de l’entente, conformément aux normes et aux programmes applicables, et en assurera le suivi administratif et financier. Il est notamment chargé d’élaborer un cadre de gestion qui comprend :

• un plan d’action;
• les types de projets qui seront privilégiés;
• les critères de sélection des projets;
• les taux et les seuils d’aide applicables;
• les règles de gouvernance (ex. : dates de tombée des projets) lorsque l’enveloppe sera utilisée pour participer au montage financier de projets.

Le comité directeur est composé minimalement de représentants de la MRC, d’un représentant du Ministère et d’un représentant des autres signataires, le cas échéant. Il peut comprendre des membres de la société civile ou toute personne-ressource utile au bon déroulement de ses activités, si la MRC le souhaite.

De plus, la MRC rend public et met à jour sur son site Web la documentation relative à la gestion de l’entente, notamment :

• la composition du comité directeur;
• le cadre de gestion de l’entente;
• un rapport annuel d’utilisation des sommes.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le document Définir son projet « Signature innovation »  (611 Ko). 

Liste des ententes annoncées

• Tableau des ententes « Signature innovation »  (338 Ko) (août 2023)

Le Ministère, pour sa part, mettra à jour sur cette page Web une compilation des ententes « Signature innovation » au fur et à mesure qu’elles seront annoncées.

Pour toute question à propos du volet 3 – Projets « Signature innovation » des MRC du FRR, veuillez communiquer avec la direction régionale  du territoire auquel vous êtes associé.