Fonds et programmes

Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional

Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC (voir note 1).

Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
  • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
  • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu. Ainsi, selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci :

  • les organismes municipaux (incluant la MRC elle-même);
  • les conseils de bande des communautés autochtones;
  • les coopératives;
  • les organismes à but non lucratif;
  • les entreprises (privées ou d’économie sociale), à l’exception des entreprises privées du secteur financier;
  • les personnes souhaitant démarrer une entreprise.
  • les organismes des réseaux de l’éducation;
  • les artistes professionnels ou des regroupements d’artistes professionnels, dans le cadre d’ententes sectorielles de développement avec le Conseil des arts et des lettres du Québec.

Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant en bénéficier sont invités à s’adresser aux MRC en consultant le Répertoire des municipalités.

Pour plus d’information sur le volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du FRR, vous pouvez vous adresser à la direction régionale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de votre région. 


Note

  1. Le terme MRC est utilisé pour désigner tous les organismes municipaux admissibles. Ceux-ci sont les MRC et les municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une MRC ou d’une agglomération; les municipalités centrales, au sens de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001), au bénéfice des agglomérations ainsi que les organismes compétents en matière de développement du Nord-du-Québec, au sens de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1). Toutefois des ententes particulières lient l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la nation crie au gouvernement.