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Fonds et programmes

Volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional

Ce volet vise à appuyer, en complémentarité à d’autres programmes gouvernementaux, dans leurs champs de compétence, tout effort de développement local et régional des MRC (voir note 1).

Conformément à l’entente de gestion conclue avec le gouvernement, les mesures auxquelles les MRC peuvent affecter les sommes reçues dans le cadre de ce volet peuvent notamment porter sur les objets suivants :

  • la réalisation de leurs mandats au regard de la planification de l’aménagement et du développement;
  • le soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services (domaines social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre);
  • la promotion de l’entrepreneuriat, le soutien à l’entrepreneuriat et à l’entreprise;
  • la mobilisation des communautés et le soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie, notamment dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental;
  • l’établissement, le financement et la mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et, le cas échéant, d’autres partenaires;
  • le soutien au développement rural.

La MRC assume donc la gestion de ce volet. Il lui appartient d’identifier ses propres priorités d’intervention et de mettre en place ses politiques de soutien à son milieu. Ainsi, selon les priorités et politiques de la MRC, peuvent être admissibles à une aide technique ou à une subvention de celle-ci :

  • Tout organisme est admissible, à l’exception des entreprises privées du secteur financier et des coopératives financières

Les organismes, entreprises ou personnes souhaitant en bénéficier sont invités à s’adresser aux MRC en consultant le Répertoire des municipalités.

Pour plus d’information sur le volet 2 – Soutien à la compétence de développement local et régional du FRR, vous pouvez vous adresser à la direction régionale Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre de votre région. 


Note

  1. Le terme MRC est utilisé pour désigner tous les organismes municipaux admissibles. Ceux-ci sont les MRC et les municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une MRC ou d’une agglomération; les municipalités centrales, au sens de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (RLRQ, chapitre E-20.001), au bénéfice des agglomérations ainsi que les organismes compétents en matière de développement du Nord-du-Québec, au sens de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1). Toutefois des ententes particulières lient l’Administration régionale Kativik et le Gouvernement de la nation crie au gouvernement.