Ministère
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
- Biographie de la ministre
- Agenda public
Coronavirus (COVID-19)
Organigramme »
Présentation »
Déclaration de services aux citoyennes et citoyens »
Documents administratifs »
Développement durable »
Relations de travail – Secteur municipal »
Sécurité des piscines résidentielles »
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100^e anniversaire du Ministère
Carrières
Table Québec-municipalités »
Table Québec-régions »
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Inondations printanières 2017 – Zone d'intervention spéciale »
Accès à l'information
- Demande d'accès aux documents
- Diffusion de l'information
Directions régionales »
Nous joindre »
Occupation et vitalité des territoires
Stratégie gouvernementale »
Planification »
Loi »
Indicateurs »
Documentation »
Habitation
Forums Habitation Québec
- Présentation
- Mot de la ministre
Plan d’action gouvernemental en habitation »
Programmes en habitation »
Statistiques sur l’habitation »
Copropriété divise »
Organismes en habitation »
Développement territorial
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Soutien et accompagnement des collectivités en développement local et régional »
Fonds et programmes
Indices, connaissances et outils
- Indices
- Connaissances
Concertation »
Aménagement du territoire
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Vers une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire »
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie »
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation »
Projet SIGAT
Documentation »
Sites d'intérêt »
Organisation municipale
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Cartothèque
- Cartes provinciales
- Cartes régionales
Décret de population »
Soutien aux municipalités et aux personnes élues »
Infrastructures
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
- PRIMEAU volet 1 - Infrastructures d’eau
- PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites
Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales (PRACIM) »
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) »
Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) »
Programme d’infrastructures municipales pour les aînés (PRIMA) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Présence de plomb dans l’eau potable »
Protocole de visibilité »
Plan d’intervention »
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Documentation et liens »
Finances et fiscalité
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Dépenses de recherche et de soutien »
Évaluation foncière
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Manuel d'évaluation foncière du Québec
Données statistiques »
Autres documents et guides »
Foire aux questions »
Gestion contractuelle
Gestion contractuelle »
Rapports de vérification »
Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre »
Semaine de la municipalité
Présentation »
Mérite municipal »
Municipalité durable
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
- Définition et critères d'une DIDD
Entreprendre une démarche
Boîte à outils
Municipalités en action »
Commission municipale du Québec
Commission municipale du Québec »
Secrétariat à la région métropolitaine
Secrétariat
Statut de métropole »
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
- Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole
- Protocole de visibilité
Ententes de financement
Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal »
Legs gouvernementaux du 375^e anniversaire de Montréal »
Portrait de la région métropolitaine »
Liens utiles »
Archives »

Commission municipale du Québec

Créée en 1932, la Commission municipale du Québec Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre est à la fois un tribunal administratif, un organisme de vérification, une commission d’enquête publique, un médiateur, un administrateur et un tuteur pour les municipalités en difficulté et un organisme conseil pour la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.