Portrait global de la planification régionale et métropolitaine

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) prévoit que toute municipalité régionale de comté (MRC) est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement (SAD) applicable à l'ensemble de son territoire (art. 3) et que toute communauté métropolitaine (CM) est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) applicable à l'ensemble de son territoire (art. 2.23).

Le Portrait global de la planification régionale et métropolitaine recense les informations relatives aux différentes étapes franchies par les MRC et les CM pour la mise à jour de leurs documents de planification. Vous pouvez sélectionner une MRC, une CM ou une région administrative pour connaître l’état de situation.

Région :

Comm. métropolitaine :

MRC :

État de situation

Terminologie :

DOR : document sur les objets de la révision
PMAD : plan métropolitain d’aménagement et de développement
PPMAD : projet de plan métropolitain d’aménagement et de développement
PSADR : projet de schéma d’aménagement et de développement révisé
SAD : schéma d’aménagement et de développement
SADR : schéma d’aménagement et de développement révisé

Précision sur l’état de situation

La colonne « Adoption » du tableau correspond à la date à laquelle le conseil de la MRC ou de la CM a adopté les différents documents de planification; la colonne « Notification » correspond à la date à laquelle la MRC ou la CM a signifié à la ministre une copie certifiée conforme du document et de la résolution par laquelle il est adopté; la colonne « Avis » correspond à la date à laquelle la ministre a donné son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).

À noter que lorsque le SAD ou le PMAD n’est pas jugé conforme aux OGAT, la MRC ou la CM doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.

Pour plus d’informations sur ce processus, vous pouvez consulter le guide La prise de décision en urbanisme et le texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Note : Afin d'alléger le texte, le terme MRC est utilisé dans cette page pour désigner les MRC et les municipalités exerçant certaines compétences de MRC.

Documents notifiés à la ministre en vertu de la LAU

Les documents ci-dessous recensent, par année financière, les SAD, les PMAD et les règlements de contrôle intérimaire ainsi que les modifications à ces documents qui ont été notifiés à la ministre en vertu de la LAU :