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Terminologie :
La colonne « Adoption » du tableau correspond à la date à laquelle le conseil de la MRC ou de la CM a adopté les différents documents de planification; la colonne « Notification » correspond à la date à laquelle la MRC ou la CM a signifié à la ministre une copie certifiée conforme du document et de la résolution par laquelle il est adopté; la colonne « Avis » correspond à la date à laquelle la ministre a donné son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
À noter que lorsque le SAD ou le PMAD n’est pas jugé conforme aux OGAT, la MRC ou la CM doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.
Pour plus d’informations sur ce processus, vous pouvez consulter le guide La prise de décision en urbanisme et le texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Note : Afin d'alléger le texte, le terme MRC est utilisé dans cette page pour désigner les MRC et les municipalités exerçant certaines compétences de MRC.
Les documents ci-dessous recensent, par année financière, les SAD, les PMAD et les règlements de contrôle intérimaire ainsi que les modifications à ces documents qui ont été notifiés à la ministre en vertu de la LAU :