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Portrait global de la planification régionale et métropolitaine

Cet outil de recherche donne accès au portrait global de la planification des municipalités régionales de comtés (MRC) et des communautés métropolitaines (CM). Vous pouvez sélectionner une MRC, une CM ou une région administrative pour connaître l’état de situation.

État de situation

Terminologie :

  • DOR : document sur les objets de la révision
  • PMAD : plan métropolitain d’aménagement et de développement
  • PPMAD : projet de plan métropolitain d’aménagement et de développement
  • PSADR : projet de schéma d’aménagement et de développement révisé
  • SAD : schéma d’aménagement et de développement
  • SADR : schéma d’aménagement et de développement révisé

Précisions sur l’état de situation

La Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU) prévoit que toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d'aménagement et de développement (SAD) applicable à l'ensemble de son territoire (art. 3) et que toute CM est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) applicable à l'ensemble de son territoire (art. 2.23).

La LAU prévoit également une révision périodique du SAD et du PMAD, laquelle débute à la date du cinquième anniversaire de l'entrée en vigueur du document (art. 55). Le Portrait global de la planification régionale et métropolitaine fournit donc les informations sur les étapes de cette révision périodique.

La colonne « Adoption » du tableau correspond à la date à laquelle le conseil de la MRC ou de la CM a adopté les différents documents de planification; la colonne « Signification » correspond à la date à laquelle la MRC ou la CM a signifié au Ministre une copie certifiée conforme du document et de la résolution par laquelle il est adopté; la colonne « Avis » correspond à la date à laquelle le Ministre a donné son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales.

À noter que lorsque le SAD ou le PMAD n’est pas jugé conforme aux orientations gouvernementales, la MRC ou la CM doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.

Pour plus d’informations sur ce processus, vous pouvez consulter le guide La prise de décision en urbanisme et le texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Note : Afin d'alléger le texte, le terme MRC est utilisé dans cette page pour désigner les MRC et les municipalités exerçant certaines compétences de MRC.