Ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation
La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation
La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal
Coronavirus (COVID-19)
Sécurité des piscines résidentielles
Législation
Allègements administratifs pour les municipalités »
100e anniversaire du Ministère
Carrières
Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic »
Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale »
Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac »
Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire »
Accès à l'information
Gouvernance municipale en développement local et régional »
Fonds et programmes
Cadre d’intervention en aménagement du territoire »
Orientations gouvernementales
Lutte contre les changements climatiques
Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
Guide d’élaboration d’une politique de participation publique »
Portrait global de la planification régionale et métropolitaine »
Guide La prise de décision en urbanisme
Organisation territoriale
Démocratie municipale
Coopération intermunicipale
Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) »
Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU)
Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) »
Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) »
Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM)
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
Programmes d’aide financière Québec-Canada
Stratégie québécoise d'économie d'eau potable
Campagne Mon empreinte bleue
Financement municipal
Information financière
Fiscalité
Services en ligne des ministères et organismes
Évaluation foncière municipale au Québec
Proportions médianes des rôles
Démarche municipale de développement durable »
Municipalité axée sur le développement durable
L'ABC d'une démarche
Entreprendre une démarche
Secrétariat
Revitalisation de l'Est de Montréal »
Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires »
Aide financière
Ententes de financement
Cet outil de recherche donne accès au portrait global de la planification des municipalités régionales de comtés (MRC) et des communautés métropolitaines (CM). Vous pouvez sélectionner une MRC, une CM ou une région administrative pour connaître l’état de situation.
Terminologie :
La colonne « Adoption » du tableau correspond à la date à laquelle le conseil de la MRC ou de la CM a adopté les différents documents de planification; la colonne « Signification » correspond à la date à laquelle la MRC ou la CM a signifié au Ministre une copie certifiée conforme du document et de la résolution par laquelle il est adopté; la colonne « Avis » correspond à la date à laquelle le Ministre a donné son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales.
À noter que lorsque le SAD ou le PMAD n’est pas jugé conforme aux orientations gouvernementales, la MRC ou la CM doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.
Pour plus d’informations sur ce processus, vous pouvez consulter le guide La prise de décision en urbanisme et le texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Note : Afin d'alléger le texte, le terme MRC est utilisé dans cette page pour désigner les MRC et les municipalités exerçant certaines compétences de MRC.