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Portrait global de la planification régionale et métropolitaine

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit que toute MRC est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma d’aménagement et de développement (SAD) applicable à l’ensemble de son territoire (art. 3) et que toute CM est tenue de maintenir en vigueur, en tout temps, un plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) applicable à l’ensemble de son territoire (art. 2.23).

La LAU prévoit également une révision périodique du SAD et du PMAD, laquelle débute à la date du cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du document (art. 55). Le Portrait global de la planification régionale et métropolitaine recense les informations relatives aux étapes de cette révision périodique.

Cet outil de recherche donne accès au portrait global de la planification des municipalités régionales de comtés (MRC) et des communautés métropolitaines (CM). Vous pouvez sélectionner une MRC, une CM ou une région administrative pour connaître l’état de situation.

État de situation

Terminologie :

  • DOR : document sur les objets de la révision
  • PMAD : plan métropolitain d’aménagement et de développement
  • PPMAD : projet de plan métropolitain d’aménagement et de développement
  • PSADR : projet de schéma d’aménagement et de développement révisé
  • SAD : schéma d’aménagement et de développement
  • SADR : schéma d’aménagement et de développement révisé

Précision sur l'état de situation

La colonne « Adoption » du tableau correspond à la date à laquelle le conseil de la MRC ou de la CM a adopté les différents documents de planification; la colonne « Notification » correspond à la date à laquelle la MRC ou la CM a signifié à la ministre une copie certifiée conforme du document et de la résolution par laquelle il est adopté; la colonne « Avis » correspond à la date à laquelle la ministre a donné son avis sur la conformité aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT).

À noter que lorsque le SAD ou le PMAD n’est pas jugé conforme aux OGAT, la MRC ou la CM doit le remplacer, ce qui explique que les colonnes Adoption, Signification et Avis comportent parfois plusieurs dates.

Pour plus d’informations sur ce processus, vous pouvez consulter le guide La prise de décision en urbanisme et le texte de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Note : Afin d’alléger le texte, nous utilisons le terme MRC dans cette page pour désigner les MRC et les municipalités exerçant certaines compétences de MRC.

Documents notifiés à la ministre en vertu de la LAU

Les documents ci-dessous recensent, par année financière, les SAD, les PMAD et les règlements de contrôle intérimaire ainsi que les modifications à ces documents qui ont été notifiés à la ministre en vertu de la LAU :