Plans régionaux des milieux humides et hydriques : grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

En vertu des modifications apportées à la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau),  les municipalités régionales de comté (MRC) doivent élaborer et mettre en œuvre un plan régional des milieux humides et hydriques  (PRMHH). Ce document leur permet d’intégrer la conservation des milieux humides et hydriques à la planification de l’aménagement de leur territoire.

Les MRC doivent transmettre leur projet de PRMHH au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) au plus tard le 16 juin 2022. Le PRMHH est approuvé par le MELCC après consultation des ministères concernés en tenant compte de son cadre d’analyse des PRMHH .

Rôle et responsabilités du MAMH 

La Loi sur l’eau prévoit que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) de même que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles sont consultés par le MELCC dans le cadre du processus d’approbation. 

À cet effet, le MAMH a élaboré une grille d’analyse afin de préciser les éléments de contenu des PRMHH qui pourraient faire l’objet de commentaires. Une attention particulière sera portée aux éléments qui pourraient avoir une incidence sur les responsabilités des MRC en matière d’aménagement du territoire, plus particulièrement sur les outils de planification et la réglementation concernant la gestion de l’urbanisation. Ces commentaires seront transmis directement au MELCC.

À la demande des MRC, le MAMH les accompagne dans leur démarche d’élaboration des PRMHH, notamment en s’appuyant sur le cadre d’intervention en aménagement du territoire  (267 Ko). Cet accompagnement sert à cibler, en amont, certains enjeux qui pourraient émerger lors de l’analyse de conformité des règlements de contrôle intérimaire ou des modifications au schéma d’aménagement et de développement (SAD) par rapport aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. L’objectif est d’assurer la compatibilité des documents de planification avec le PRMHH.

À cette fin, la direction régionale du MAMH concernée pourra planifier une rencontre du comité en aménagement des conférences administratives régionales. Ce comité regroupe notamment les représentants régionaux des différents ministères et organismes concernés par les questions liées à l’aménagement du territoire. La rencontre permettrait de discuter des enjeux de conservation des milieux humides et hydriques en lien avec le contenu du SAD ou les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. 

• Grille d’analyse des plans régionaux des milieux humides et hydriques du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation  (91 Ko) 

Pour plus d’informations 

Pour toute question concernant le rôle et les responsabilités du MAMH, communiquez avec la direction régionale de votre région . 

Pour toute autre question concernant l’élaboration des PRMHH, veuillez communiquer avec le MELCC à l’adresse courriel : prmhh@environnement.gouv.qc.ca .