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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Présentation

Le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés n’ont cessé d’augmenter. Les inondations majeures survenues en 2017 et en 2019 en sont de bons exemples.

Aussi, les changements climatiques qui prennent de l’ampleur partout sur la planète entraînent des phénomènes climatiques plus intenses, plus nombreux et présentant une plus grande variabilité. 

Un travail de collaboration

Face à l’ampleur de la situation, le gouvernement du Québec a pris les choses en main. Le groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations a reçu le mandat d’élaborer un plan d’action gouvernemental en matière d’aménagement du territoire pour assurer la sécurité des personnes et la protection des biens en zones inondables au Québec. Ce groupe est composé de :

  • Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
  • M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
  • M. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Mme Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Afin de trouver des solutions durables et créatives pour mieux protéger nos milieux de vie face aux inondations, le groupe d’action ministériel, coprésidé par les ministres Laforest et Julien, a collaboré avec le milieu municipal et la communauté scientifique. Deux comités consultatifs ont ainsi été mis en place : un comité municipal (voir note 1), composé de représentants du milieu municipal et des associations concernées, et un comité scientifique (voir note 2) regroupant des experts de différents domaines liés à la gestion des zones inondables et à l’aménagement du territoire. À la suite de plusieurs mois de recherche et de consultation, les deux comités ont déposé leur rapport :

Les nombreuses recommandations formulées par les comités ont été prises en compte dans les travaux du groupe d’action ministériel.

Des solutions concrètes

Dans le Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (2,2 Mo), le gouvernement du Québec présente 23 mesures, totalisant des investissements de 479 M$. Ces mesures se déclinent selon quatre axes d’intervention : 

  • Cartographier, c’est-à-dire élaborer et diffuser une cartographie selon une méthodologie rigoureuse axée sur la gestion des risques, qui soutient la prise de décision en aménagement du territoire et en prévention des sinistres. 
  • Régir et encadrer, afin de moderniser les cadres légaux et réglementaires relatifs aux inondations en fonction des connaissances acquises au fil des ans et des réalités qu’imposent les changements climatiques et les caractéristiques de notre territoire.
  • Planifier et intervenir, pour améliorer la cohérence des interventions à l’échelle des bassins versants et favoriser la résilience des communautés. 
  • Connaître et communiquer, afin que collectivement, selon nos besoins, nous puissions accéder à une information précise et à jour pour appuyer nos décisions. 

Pour en apprendre plus

Exemple fictif d’une cartographie des zones inondables

Ces illustrations cartographiques présentent une comparaison entre l'approche actuellement utilisée pour représenter les zones inondables et celle qui sera mise en place à compter de 2021. 

Le régime actuel (illustré sur la carte de gauche) est basé sur une approche statistique, soit la probabilité qu’une inondation se produise ou la récurrence qui la caractérise. Cette carte identifie des zones de grand courant (récurrence 0-20 ans) et de faible courant (récurrence 20-100 ans), telles que définies par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre. 

Le nouveau régime (illustré sur la carte de droite) est basé sur la gestion des risques et sur les effets sur l'environnement. 

Exemple fictif d'une grille décisionnelle permettant la détermination des usages à autoriser

Ce document présente une grille décisionnelle fictive qui pourrait être comprise dans le nouveau cadre normatif pour la gestion des zones inondables qu’élaborera le gouvernement. Le nouveau cadre normatif déterminera des critères pour le calcul d’un indice de danger lié aux inondations sur le territoire. 

Les zones de danger seront utilisées pour déterminer les usages permis. Une grille de ce type permettrait à une municipalité d’appliquer les règles du cadre normatif sur son territoire. 

Notes

  1. Le comité municipal comprend des représentants de : la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec, l’Association des directeurs municipaux du Québec, l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec, l’Association de géomatique municipale du Québec et la Ville de Gatineau.
  2. Le comité scientifique est composé : du Consortium Ouranos, de l’Institut national de la recherche scientifique, du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, du Réseau Inondations intersectoriel du Québec, de l’Ordre des urbanistes du Québec, de l’Association des ingénieurs municipaux du Québec, d’Hydro-Québec, de Vivre en Ville, de l’Union des producteurs agricoles et de Rio Tinto Alcan. Plusieurs institutions d’enseignement ont aussi délégué des représentants qui siègent à ce comité. Il s’agit de : l’Université Concordia, l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec en Outaouais.