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Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Bureau de projets

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, ci-après appelé Plan, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) est notamment porteur de la mesure 9 qui prévoit la mise en place des bureaux de projets pour la planification de l’aménagement des zones inondables à l’échelle de certains bassins versants.

En ce sens, le MAMH amorce la mise en place, à l’automne 2020, de dix bureaux de projets de gestion des zones inondables à l’échelle des bassins versants, qui ont été jugés prioritaires. 

Ainsi, les bureaux de projets sont associés aux bassins versants et aux territoires suivants : 

  • Bassin Saint-Laurent Centre (soit le lac Saint-Pierre)
  • Bassin Saint-Laurent Est (soit une partie de la région de la Capitale-Nationale)
  • Bassin Saint-Laurent Ouest (archipel de Montréal)
  • Rivière Chaudière
  • Rivière des Outaouais (embouchure et lac des Deux Montagnes)
  • Rivière des Outaouais Ouest
  • Rivière L’Assomption
  • Rivières Richelieu et Yamaska
  • Rivière Saint-François
  • Rivière Saguenay

À consulter

Mandats et mise en œuvre

Les bureaux de projets relèveront du gouvernement et seront pilotés par le MAMH. Ils réuniront, entre autres, des représentants du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du ministère de la Sécurité publique. En fonction des enjeux présents sur le territoire, d’autres ministères et organismes gouvernementaux pourront également contribuer aux travaux.

Chaque bureau aura notamment pour mandat de : 

  • réaliser un portrait des problématiques d’inondations existantes sur le territoire;
  • définir un plan d’intervention comprenant des mesures de résilience et d’adaptation s’appuyant sur des analyses et une expertise scientifiques;
  • se concerter avec les parties prenantes touchées par les inondations;
  • soutenir le milieu municipal dans la mise en œuvre des actions prévues dans le plan d’intervention.

Rôle des municipalités

Un comité municipal sera créé pour chaque bureau de projets, ce qui favorisera la participation des acteurs municipaux. Ce comité aura pour mandat de représenter les intérêts des organismes municipaux (communautés métropolitaines, MRC et municipalités locales) touchés par les travaux du bureau de projets, de conseiller ce dernier et de contribuer au processus décisionnel à l’égard des mesures à inscrire au plan d’intervention.

Le choix des mesures qui seront prévues dans les plans d’intervention devra être effectué en concertation entre le bureau de projets et les membres du comité municipal.

À la suite de l’élaboration des plans d’intervention, les municipalités seront responsables de mettre en œuvre les mesures de résilience et d’adaptation déterminées et de préparer les demandes d’aide financière requises. Celles-ci pourront notamment être soumises au MAMH dans le cadre de l’un des volets du Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations. Ces volets visent la mise en place d’aménagements résilients ou le soutien à la relocalisation de bâtiments hors des zones inondables. Ce programme est actuellement en élaboration.

Rôle de la société civile

Chaque bureau de projets mettra en place une Table de la société civile qui aura pour mandat de représenter les intérêts des parties prenantes sur le territoire touché par les travaux du bureau de projets et de le conseiller. Par exemple, l’Union des producteurs agricoles, les organismes de bassins versants, les communautés autochtones et les acteurs économiques pourraient y participer.

La Table de la société civile et les citoyens devront être consultés à certaines étapes dans le processus.

Comité national d’experts indépendants

Enfin, le MAMH mettra en place un comité national d’experts indépendants afin d’obtenir un avis scientifique concernant les travaux et les mesures qui seront proposées par les bureaux de projets.

Reddition de comptes

Les bureaux de projets seront tenus de mener un exercice annuel de reddition de comptes qui sera publié sur le site Web du MAMH.

Ils devront également tenir au moins une séance d’information publique annuelle afin de présenter l’état d’avancement et la mise à jour de la planification des travaux.

À consulter

Investissements

Le Plan prévoit un investissement de 89 millions de dollars pour la planification des interventions à l’échelle des bassins versants.

Un montant de 9 millions de dollars est prévu pour le fonctionnement des bureaux de projets pour une période de 5 ans. Chaque bureau disposera aussi de ressources humaines mises à sa disposition par le MAMH et les autres ministères impliqués.

De plus, le Plan prévoit des investissements qui pourront notamment soutenir des projets issus des bureaux, soit :

  • 270 millions de dollars destiné au milieu municipal pour la réalisation d’aménagements résilients;
  • 75 millions de dollars pour aider les municipalités à prendre des mesures de relocalisation pour des bâtiments situés dans un secteur à risque élevé d’inondations.   

Les travaux des bureaux de projets seront également appuyés par des connaissances cartographiques actualisées :

  • 22 M$ pour l’acquisition, la production et la diffusion de données géospatiales.