Plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations

Le Québec a connu de nombreuses inondations au cours des dernières décennies et les coûts socioéconomiques qui leur sont associés ne cessent d’augmenter. Les inondations majeures survenues en 2017 et en 2019 en sont de bons exemples. 

Face à l’ampleur de la problématique, le gouvernement du Québec a pris les choses en main. Ainsi, il collabore avec le milieu municipal et la communauté scientifique pour proposer et mettre en place des solutions qui permettront de réduire l’impact qu’auront les inondations futures sur les citoyens touchés par celles-ci. 

C’est donc en ce sens que le gouvernement du Québec élabore actuellement un plan d’action en aménagement du territoire relatif aux inondations. 

Un travail de collaboration
C’est le groupe d’action ministériel en matière d’aménagement du territoire relatif aux inondations qui s’est vu confier le mandat de mener à bien les travaux. Il est composé de :

  • Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
  • M. Jonatan Julien, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles;
  • M. Benoit Charrette, ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques;
  • Mme Chantal Rouleau, ministre déléguée aux Transports et ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal.

Afin de trouver des solutions durables et créatives qui répondent aux défis que pose la gestion des risques d’inondations, le groupe d’action ministériel collabore avec le milieu municipal et la communauté scientifique. Deux comités consultatifs ont en effet été mis en place, soit :

  • Un comité municipal (voir note 1), composé de représentants du milieu municipal et des associations concernées; 
  • Un comité scientifique (voir note 2) regroupant des experts de différents domaines liés à la gestion des zones inondables et à l’aménagement du territoire.

Ces deux comités ont entre autres les mandats suivants :

  • Cerner les principales problématiques et les enjeux rencontrés par les instances municipales; concernant l’aménagement du territoire en zones inondables ainsi que les solutions à mettre en place;
  • bonifier les connaissances liées à la gestion des zones inondables et partager les enjeux qui y sont liés;
  • conseiller le gouvernement au sujet des meilleures pratiques, expertises et connaissances à développer en matière de gestion des zones inondables et d’aménagement du territoire; 
  • produire des recommandations sur différents sujets, dont la cartographie des zones inondables.

Le plan d’action gouvernemental
Les mesures qui seront proposées dans le plan d’action gouvernemental devront notamment prendre en compte les changements climatiques, l’intérêt collectif ainsi que l’acceptabilité sociale. Elles devront également avoir pour objectif de favoriser l’amélioration de la diffusion des connaissances relativement à l’aménagement du territoire en zones inondables.

L’un des objectifs du plan d’action gouvernemental sera de réviser le cadre normatif pour la gestion des zones inondables. Il pourrait également inclure des mesures qui concernent :

  • le développement d’une approche d’aménagement du territoire par bassin versant;
  • le soutien à la relocalisation;
  • la protection des secteurs les plus vulnérables face aux inondations en priorisant des aménagements résilients;
  • l’actualisation de la cartographie des zones inondables afin de prévenir les risques d’inondations et de régir adéquatement l’utilisation du sol dans ces zones.

Les solutions proposées devront favoriser un aménagement du territoire visant une meilleure gestion des risques et une meilleure résilience des communautés touchées. Elles devront aussi permettre de minimiser le coût de la facture générée par ces sinistres, qui est assumé par l’ensemble de la population.

À terme, le gouvernement, le milieu municipal et la population disposeront d’une meilleure connaissance des aléas relatifs aux inondations et des vulnérabilités sur l’ensemble du territoire. Cela permettra donc de poser des actions concrètes et concertées afin d’assurer la sécurité des personnes et la protection des biens dans ces zones. 

Le plan d’action devrait être dévoilé au printemps 2020.


Notes

  1. Le comité municipal comprend des représentants de : la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l’Union des municipalités du Québec, l’Association des aménagistes régionaux du Québec, l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, l’Association des directeurs généraux des MRC du Québec, l’Association des directeurs municipaux du Québec, l’Association des gestionnaires régionaux des cours d’eau du Québec, l’Association de géomatique municipale du Québec et la Ville de Gatineau.
  2. Le comité scientifique est composé : du Consortium Ouranos, de l’Institut national de la recherche scientifique, du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec, du Réseau Inondations intersectoriel du Québec, de l’Ordre des urbanistes du Québec, de l’Association des ingénieurs municipaux du Québec, d’Hydro-Québec, de Vivre en ville, de l’Union des producteurs agricoles et de Rio Tinto Alcan. Plusieurs institutions d’enseignement ont aussi délégué des représentants qui siègent à ce comité. Il s’agit de : l’Université Concordia, l’Université de Montréal, l’Université du Québec à Montréal, l’Université Laval et de l’Université du Québec en Outaouais.

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