Ministère des Affaires municipales
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Orientations gouvernementales
Prochainement : Un bilan des consultations sera publié à l’automne 2023. Pour plus d’information, consultez la page Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1) pour l’aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent faire face, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d’échange entre ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d’aménagement du territoire.
Le principal document d’orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire : Pour un aménagement concerté du territoire (205 Ko), a été publié en 1994. Il a été complété et enrichi, au fil des ans, par l’adoption de d’autres documents d’orientations portant principalement sur les thèmes de la protection du territoire et des activités agricoles et du développement durable de l'énergie éolienne.
Voici les divers documents d'orientation en matière d'aménagement du territoire produits par le gouvernement du Québec.
La section 3.3 du document publié en 1994 intitulée « La planification des activités minières » est abrogée et remplacée par le document d’orientation « Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire ». Ce document d’orientation a été publié en janvier 2017.