Présentation

Les orientations gouvernementales sont une importante composante du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  (RLRQ, chapitre A-19.1) pour l’aménagement du territoire au Québec. Elles circonscrivent les problématiques auxquelles les municipalités locales, les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines doivent faire face, en ce sens, elles constituent le véhicule des préoccupations du gouvernement et un outil d’échange entre ce dernier et les municipalités régionales de comté et les communautés métropolitaines sur les questions d’aménagement du territoire.

Le principal document d’orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire : Pour un aménagement concerté du territoire  (205 Ko), a été publié en 1994. Il a été complété et enrichi, au fil des ans, par l’adoption de d’autres documents d’orientations portant principalement sur les thèmes de la protection du territoire et des activités agricoles et du développement durable de l'énergie éolienne.

Les orientations du gouvernement en matière d'aménagement

Voici les divers documents d'orientation en matière d'aménagement du territoire produits par le gouvernement du Québec.

• Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire   (4,7 Mo)
  Orientation gouvernementale visant la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire et qui balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière. 
• Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles  (9,0 Mo)
  Orientation gouvernementale visant à prévenir les sinistres et à réduire les risques par la prise en compte des zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans la planification de l’aménagement du territoire et le contrôle de l’utilisation du sol.
• Pour un développement durable de l'énergie éolienne  (356 Ko)
  Cet addenda aux orientations du gouvernement en matière d'aménagement vise à outiller les MRC dans leur contribution au développement durable de l’énergie éolienne.
• La protection du territoire et des activités agricoles  (31 Ko)
  Résumé de l'addenda au document complémentaire révisé, 2005
  Résumé des principales dispositions de l'addenda des orientations gouvernementales en aménagement adoptées en 2005.
• La protection du territoire et des activités agricoles  (173 Ko)
  Addenda au document complémentaire révisé, 2005
  Précisions relatives à l'encadrement des élevages à forte charge d'odeur, en particulier porcins, et à la protection du milieu naturel.
  
  Carte de la couverture forestière municipale  (686 Ko)
  Complément à l'annexe 2 de l'addenda
• Communauté métropolitaine de Québec
  • Document d'orientations  (290 Ko)
  • Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement  (285 Ko)
• La protection du territoire et des activités agricoles  (39 Ko)
  Résumé du document complémentaire révisé, 2001
  Résumé des éléments essentiels du document complémentaire révisé publié en 2001.
• La protection du territoire et des activités agricoles  (223 Ko)
  Document complémentaire révisé, 2001
  Nouvelles orientations gouvernementales faisant suite à l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et d'autres législations législatives (L. Q. 2001, chapitre 35) entrée en vigueur le 21 juin 2001.
• Communauté métropolitaine de Montréal
  • Une vision d'action commune − Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021  (4,7 Mo)
  • Cartes du Cadre d'aménagement   (4,5 Mo)
  • Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement  (356 Ko)
• Pour un aménagement concerté du territoire  (112 Ko)
  Document complémentaire, 1995
  Ce document précise les orientations publiées en 1994 en tenant compte de la régionalisation, de la décentralisation et de la problématique des agglomérations urbaines.
• Pour un aménagement concerté du territoire  (205 Ko)
  Premier document, 1994
  Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire traitent de trois volets essentiels : la maîtrise de l'urbanisation, la mise en valeur des ressources et, finalement, le renforcement des structures municipales.

La section 3.3 du document publié en 1994 intitulée « La planification des activités minières » est abrogée et remplacée par le document d’orientation «  Pour assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire ». Ce document d’orientation a été publié en janvier 2017.

À consulter

• Aide-mémoire pour la transmission des fichiers numériques dans le cadre de l’analyse de conformité  (395 Ko)