Orientations gouvernementales
Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d'aménagement du territoire eu égard à la prise en compte des risques associés aux glissements de terrain dans les dépôts meubles. Les cartes de zones de contraintes produites par le gouvernement ainsi que le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol constituent les moyens de mise en œuvre de cette orientation.