Orientations gouvernementales

Glissements de terrain dans les dépôts meubles

Prochainement : Un bilan des consultations sera publié à l’automne 2023. Pour plus d’information, consultez la page Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Orientation gouvernementale

Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d'aménagement du territoire eu égard à la prise en compte des risques associés aux glissements de terrain dans les dépôts meubles. Les cartes de zones de contraintes produites par le gouvernement ainsi que le cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol constituent les moyens de mise en œuvre de cette orientation.

Document d’orientation

Pour une meilleure gestion des risques dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (9,0 Mo)

Liste des cartes

MRC et municipalités visées par la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (4,5 Mo)

Cadre normatif

Cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (1,7 Mo)

Les MRC dont le territoire est couvert par des cartes produites dans les années 1970 et 1980 par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles doivent contacter la direction régionale du ministère de la Sécurité publique afin d’obtenir le cadre normatif applicable à ces cartes.

Critères de conformité

Critères de conformité pour l’analyse des documents de planification (2,4 Mo)

Documents d’accompagnement

Liens utiles

À consulter

Aide-mémoire pour la transmission des fichiers numériques dans le cadre de l’analyse de conformité (395 Ko)