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Conformément à l’annonce du 1er mai , le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) vous invite à participer à la consultation sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT).
Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Ainsi, en publiant de nouvelles OGAT, le gouvernement vise à :
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, tient une consultation en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Consultez le schéma synthèse des OGAT :
Du 8 mai au 31 août 2023, un formulaire sera disponible sur la plateforme Consultation Québec (quebec.ca) afin de permettre aux personnes intéressées d’acheminer au MAMH leurs commentaires relatifs au document de consultation.
La proposition visant la publication de nouvelles OGAT est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Mis sur pied dans le cadre de la Politique, le comité consultatif , composé de représentantes et représentants du milieu municipal et de la société civile, a également bonifié le document de consultation. Enfin, un comité technique, rassemblant une trentaine de spécialistes de l’aménagement du territoire œuvrant au sein des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d’organismes de la société civile, a eu l’occasion d’émettre des commentaires et des propositions qui ont été intégrés au document de consultation.
Par ailleurs, en plus de la consultation Web, d’autres activités de consultation sont prévues. Celles-ci ont pour objectifs de :
Les commentaires recueillis lors des activités de consultation permettront de bonifier les réflexions et le travail d’élaboration des OGAT qui entreront en vigueur en 2024.
Un bilan des consultations sera publié.
Une rencontre virtuelle avec des organismes nationaux concernés par l’aménagement du territoire est prévue dans la semaine du 15 mai 2023.
Une rencontre virtuelle avec les membres du comité d’experts en aménagement du territoire est prévue dans la semaine du 15 mai 2023. Ce comité a été mis sur pied dans le cadre de la Politique et regroupe des scientifiques et des chercheurs du milieu universitaire en plus de personnes détenant une expertise particulière.
Dès le 1er juin 2023, 17 rencontres régionales auront lieu dans 16 régions du Québec. Des élues et élus municipaux ainsi que des personnes représentant des organismes de la société civile seront conviés à ces rencontres, qui se tiendront en présentiel.
Calendrier des rencontres
Date (2023) | Région |
---|---|
1er juin | Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), Montréal et Laval |
5 juin | Abitibi-Témiscamingue Bas-Saint-Laurent |
6 juin | Outaouais |
7 juin | Montérégie (hors CMM) |
8 juin | Montérégie (intra-CMM) |
9 juin | Saguenay–Lac-Saint-Jean |
13 juin | Îles-de-la-Madeleine |
14 juin | Gaspésie |
19 juin | Centre-du-Québec |
20 juin | Mauricie Laurentides |
21 juin | Capitale-Nationale Lanaudière |
22 juin | Chaudière-Appalaches Estrie |
5 juillet | Côte-Nord |
Le gouvernement du Québec rencontrera les Premières Nations à l'été 2023.
Site Web de Consultation Québec
Pour en savoir plus sur le cadre d’aménagement du territoire