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Orientations gouvernementales
Conformément à l’annonce du 1er mai , le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a tenu une vaste consultation du 8 mai au 31 août 2023 sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Le bilan de cette consultation sera publié à l’automne 2023.
Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.
Ainsi, en publiant de nouvelles OGAT, le gouvernement vise à :
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, a tenu une vaste consultation au cours de l’été 2023 en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
Consultez le schéma synthèse des OGAT :
Du 8 mai au 31 août 2023, les personnes intéressées ont eu la possibilité de s’exprimer sur le document de consultation par le biais de la plateforme Consultation Québec (quebec.ca), en vue de la publication de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.
La proposition visant la publication de nouvelles OGAT est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Mis sur pied dans le cadre de la Politique, le comité consultatif , composé de représentantes et représentants du milieu municipal et de la société civile, a également bonifié le document de consultation. Enfin, un comité technique, rassemblant une trentaine de spécialistes de l’aménagement du territoire œuvrant au sein des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d’organismes de la société civile, a eu l’occasion d’émettre des commentaires et des propositions qui ont été intégrés au document de consultation.
Par ailleurs, en plus de la consultation Web, d’autres activités de consultation ont été organisées. Celles-ci avaient pour objectifs de :
Les commentaires recueillis lors des activités de consultation permettront de bonifier les réflexions et le travail d’élaboration des OGAT qui entreront en vigueur en 2024.
Un bilan des consultations sera publié.
Parmi les activités de consultation organisées, le MAMH a tenu, dans la semaine du 15 mai 2023, une rencontre virtuelle avec des organismes nationaux concernés par l’aménagement du territoire, ainsi qu’une rencontre virtuelle avec les membres du comité d’experts en aménagement du territoire .
Par la suite, du 1er juin au 6 juillet 2023, 17 rencontres régionales ont eu lieu en présentiel dans 16 régions du Québec. Des élues et élus municipaux ainsi que des personnes représentant des organismes de la société civile étaient conviés à ces rencontres.
Le gouvernement du Québec a conclu les activités de consultation par une rencontre avec des représentantes et représentants des Premières Nations tenue le 6 juillet 2023.
Pour en savoir plus sur le cadre d’aménagement du territoire