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Orientations gouvernementales

Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire

Conformément à l’annonce du 1er mai Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a tenu une vaste consultation du 8 mai au 31 août 2023 sur les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Le bilan de cette consultation sera publié à l’automne 2023.

Présentation

Composantes essentielles du cadre instauré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), les OGAT constituent les objectifs que poursuit le gouvernement en matière d’aménagement du territoire.

Ainsi, en publiant de nouvelles OGAT, le gouvernement vise à :

  • Concrétiser les objectifs de la Politique sur le territoire québécois et mieux capter les enjeux d’actualité en aménagement du territoire;
  • Renforcer l’approche partenariale avec le milieu municipal et mieux prendre en compte les particularités territoriales;
  • Évaluer l’atteinte des objectifs en assortissant les OGAT d’indicateurs en aménagement du territoire;
  • Mieux arrimer l’aménagement et le développement pour assurer la vitalité des territoires.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, a tenu une vaste consultation au cours de l’été 2023 en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Consultez le schéma synthèse des OGAT : 

Ce schéma présente la synthèse orientations préliminaires comprises dans le document de consultation, soit : • Orientation 1 : Assurer la résilience des communautés par le renforcement de l’adaptation aux changements climatiques et l’accroissement de la sécurité des milieux de vie • Orientation 2 : Assurer la conservation des écosystèmes et miser sur une gestion durable et intégrée des ressources en eau • Orientation 3 : Planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein potentiel et à créer un cadre propice à la pratique des activités agricoles • Orientation 4 : Consolider les milieux de vie existants et planifier les transports de façon intégrée afin de favoriser la mobilité durable, de répondre aux besoins en habitation et d’assurer la protection des milieux naturels et agricoles • Orientation 5 : Mettre à profit les caractéristiques distinctives pour aménager des milieux de vie de qualité • Orientation 6 : Favoriser l’attractivité des territoires et le dynamisme des communautés • Orientation 7 : Assurer une cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire • Orientation 8 : Valoriser le territoire public et les forêts du domaine de l’État en favorisant leur utilisation durable, polyvalente et optimale dans le cadre d’une vision globale et partagée • Orientation 9 : Favoriser la mise en valeur du potentiel éolien du territoire d’une manière qui respecte les particularités du milieu et qui contribue à l’acceptabilité sociale de cette filière énergétique

Consultation Web

Du 8 mai au 31 août 2023, les personnes intéressées ont eu la possibilité de s’exprimer sur le document de consultation par le biais de la plateforme Consultation Québec (quebec.ca), en vue de la publication de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Démarche de consultation élargie

La proposition visant la publication de nouvelles OGAT est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux concernés par l’aménagement du territoire. Mis sur pied dans le cadre de la Politique, le comité consultatif Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre, composé de représentantes et représentants du milieu municipal et de la société civile, a également bonifié le document de consultation. Enfin, un comité technique, rassemblant une trentaine de spécialistes de l’aménagement du territoire œuvrant au sein des municipalités régionales de comté (MRC), des communautés métropolitaines et d’organismes de la société civile, a eu l’occasion d’émettre des commentaires et des propositions qui ont été intégrés au document de consultation. 

Par ailleurs, en plus de la consultation Web, d’autres activités de consultation ont été organisées. Celles-ci avaient pour objectifs de :

  • Présenter le document de consultation en vue de la publication des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire;
  • Répondre aux interrogations;
  • Recueillir les commentaires.

Les commentaires recueillis lors des activités de consultation permettront de bonifier les réflexions et le travail d’élaboration des OGAT qui entreront en vigueur en 2024.

Un bilan des consultations sera publié.

Rencontres et consultation

Parmi les activités de consultation organisées, le MAMH a tenu, dans la semaine du 15 mai 2023, une rencontre virtuelle avec des organismes nationaux concernés par l’aménagement du territoire, ainsi qu’une rencontre virtuelle avec les membres du comité d’experts en aménagement du territoire Ouverture d'un site externe dans une nouvelle fenêtre.

Par la suite, du 1er juin au 6 juillet 2023, 17 rencontres régionales ont eu lieu en présentiel dans 16 régions du Québec. Des élues et élus municipaux ainsi que des personnes représentant des organismes de la société civile étaient conviés à ces rencontres.

Le gouvernement du Québec a conclu les activités de consultation par une rencontre avec des représentantes et représentants des Premières Nations tenue le 6 juillet 2023.

Liens utiles

Pour en savoir plus sur le cadre d’aménagement du territoire