Communautés métropolitaines

Communauté métropolitaine de Montréal

Le cadre d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal est appelé à guider l'élaboration du plan métropolitain d'aménagement et de développement de cette dernière. Les orientations qu’il contient engagent l'ensemble des intervenants gouvernementaux et municipaux. Tous devront assurer la cohérence et l'harmonisation de leurs interventions portant sur le territoire de la communauté métropolitaine en fonction d'un projet de société fondé sur le développement durable. Il a été modifié en mai 2011 pour tenir compte du nouveau contexte de planification territoriale instauré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines  (L.Q., 2010, c. 10).

Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales

• Une vision d'action commune − Cadre d'aménagement et orientations gouvernementales – Région métropolitaine de Montréal 2001-2021  (4,7 Mo)
• Cartes du Cadre d'aménagement  (4,5 Mo)
• Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement  (356 Ko)

Communauté métropolitaine de Québec

Les orientations gouvernementales en matière d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec sont appelées à guider l'élaboration du plan métropolitain d'aménagement et de développement de cette dernière. Les orientations présentées engagent l'ensemble des intervenants gouvernementaux et municipaux. Tous devront dorénavant assurer la cohérence et l'harmonisation de leurs interventions portant sur le territoire de la communauté métropolitaine en fonction d'un projet de société fondé sur le développement durable. Elles ont été modifiées en mai 2011 pour tenir compte du nouveau contexte de planification territoriale instauré par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines  (L.Q., 2010, c. 10).

Orientations gouvernementales en matière d'aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec

• Document d'orientations  (290 Ko)
• Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la Communauté métropolitaine de Québec en vue de l’élaboration d’un plan métropolitain d’aménagement et de développement  (285 Ko)