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Orientations gouvernementales

Activité minière

Prochainement : Un bilan des consultations sera publié à l’automne 2023. Pour plus d’information, consultez la page Élaboration de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Orientation gouvernementale

Le document d’orientation présente les objectifs et les attentes gouvernementales en matière d’aménagement du territoire eu égard à la cohabitation harmonieuse de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire. Cette orientation balise l’exercice du pouvoir accordé aux municipalités régionales de comté (MRC) de même qu’aux villes et aux agglomérations exerçant certaines compétences de MRC, de délimiter, dans leur schéma d’aménagement et de développement, des territoires incompatibles avec l’activité minière.

Document d’orientation