Lutte contre les changements climatiques

Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC)

Présentation

Le Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) a été élaboré par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) et le ministère de la Sécurité publique (MSP). Il vise à accroître la résilience du milieu municipal face aux effets des changements climatiques et à aider les organismes municipaux à saisir les occasions de développement pouvant en découler.

Le PIACC s’adresse aux municipalités locales, aux municipalités régionales de comté (MRC), aux communautés métropolitaines (CM), aux villages nordiques, à l’Administration régionale Kativik ainsi qu’au Gouvernement Eeyou Istchee Baie-James.

Pour être admissibles, les projets déposés par les organismes municipaux devront porter sur des démarches d’appréciation des risques ou des occasions de développement liés aux changements climatiques. Les démarches visant l’identification de mesures d’adaptation aux changements climatiques et leur intégration dans la planification municipale sont également admissibles.

L’aide financière accordée par le programme est déterminée de la manière suivante :

MRC/CM

Indice de vitalité économique (voir note 1) % des dépenses maximales admissibles Montant maximal de l’aide financière
0 et plus 50 150 000 $
De -0,0001 à -2,4999 55 165 000 $
De -2,5 à -3,9999 60 180 000 $
De -4 à -6,4999 65 195 000 $
De -6,5 à -9,9999 70 210 000 $
-10 et moins 75 225 000 $

Municipalité locale

Indice de vitalité économique (voir note 1) % des dépenses maximales admissibles Montant maximal de l’aide financière
0 et plus 50 50 000 $
De -0,0001 à -2,4999 55 55 000 $
De -2,5 à -3,9999 60 60 000 $
De -4 à -6,4999 65 65 000 $
De -6,5 à -9,9999 70 70 000 $
-10 et moins 75 75 000 $

Pour consulter la description complète du PIACC ou pour obtenir des précisions sur la présentation d’une demande d’aide financière et sur le processus de sélection des projets, consultez le Cadre normatif — Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC) Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (1,9 Mo)

Accompagnement du milieu municipal dans l’élaboration d’un projet

Afin d’être accompagnés dans leurs démarches et dans la réalisation de leurs projets, les organismes municipaux peuvent se référer aux personnes-ressources formées à cette fin au sein de la Fédération québécoise des municipalités et de l’Union des municipalités du Québec.

Par ailleurs, des outils produits par Ouranos et par le MSP seront bientôt disponibles afin d’accompagner les acteurs du milieu municipal dans l’élaboration de leurs projets.

Procédure pour présenter une demande d’aide financière

Une municipalité qui désire présenter une demande d’aide financière doit remplir un formulaire de dépôt d’une demande ainsi que les documents exigés et faire parvenir le tout à la direction régionale concernée du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour nous joindre

Pour plus d’information sur le PIACC, vous pouvez vous adresser à la direction régionale de votre région.

 


Note

  1. Indice conçu et produit par l’Institut de la Statistique du Québec, disponible sur son site Internet. L’indice de vitalité économique en vigueur au moment du dépôt de la demande sera considéré.