Règlements d'urbanisme

Le règlement de zonage contrôle notamment l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.

Le règlement de construction fixe les règles en matière de construction.

Le règlement de lotissement définit les normes et les conditions à respecter lors du découpage et de la définition des lots.

Le règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction fait varier ces conditions selon les parties du territoire. Il s'applique spécialement au cadastre et à la présence d'infrastructures.

Le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble désigne les zones devant faire l'objet d'une planification détaillée par les propriétaires.

Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale permet d'assurer la qualité de l'implantation et de l'intégration architecturale tout en tenant compte des particularités de chaque situation.

Le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux permet de conclure, avec les promoteurs immobiliers, des ententes relatives à leur participation aux coûts et à la réalisation de ces travaux.

Le règlement sur les usages conditionnels vise à permettre, à certaines conditions, qu'un usage soit implanté ou exercé dans une zone déterminée au règlement de zonage.