Le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.
En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (2023, chapitre 12).
Merci de votre compréhension.
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d'évaluation encadrant les constructions et l'usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Outils de réglementation
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Document complémentaire au schéma d'aménagement et de développement
Règlement de zonage
Contingentement des usages similaires ou identiques
Affichage
Plantation et abattage des arbres
Contrôle des activités en zone agricole
Règlements d'urbanisme et droits acquis
Règlement de lotissement
Règlement de construction
Règlement sur les permis et les certificats en urbanisme
Règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction
Règlement sur les dérogations mineures
Règlement sur les usages conditionnels
Règlement sur les projets particuliers de construction
Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble
Citation d'un bien patrimonial
Encadrement des activités d’hébergement touristique
Démolition d'immeubles
Conversion des immeubles locatifs
Réglementation relative à l’occupation et à l’entretien des bâtiments
Contrôle de la circulation et des autres activités sur les voies de circulation
Mesures de contrôle intérimaire
Avis de motion et effet de gel
Dernière mise à jour : 19 mars 2024
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