Guide La prise de décision en urbanisme

Territoires d'intérêt

Un plan métropolitain, dans une perspective de développement durable, doit définir des orientations, des objectifs et des critères, aux fins d'assurer la compétitivité et l'attractivité du territoire de la communauté métropolitaine, relativement à la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages.

Un schéma d'aménagement et de développement doit déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt pour une MRC. Cet intérêt peut être d'ordre historique, culturel (notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel), esthétique ou écologique. Un territoire d'intérêt peut référer à un immeuble ou un ensemble d'immeubles présentant des caractéristiques qui leur confèrent un intérêt régional.

Utilité

La détermination des territoires présentant un intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique permet d'identifier et de circonscrire physiquement les ressources patrimoniales dans leur sens le plus large. Elle permet aussi de favoriser le maintien ou le développement des caractéristiques qui leur sont propres et de renforcer, par le fait même, le sentiment d'appartenance à un milieu de vie donné.

En plus d'être souvent des musées vivants, donc empreints d'une valeur d'enseignement, les territoires d'intérêt peuvent aussi constituer des ressources importantes dans les domaines du tourisme, du loisir, de la récréation de plein air, de la conservation, etc.

À ce titre, ils contribuent à la qualité de vie sur le territoire d'une MRC et leur prise en considération s'en trouve largement justifiée dans le cadre du schéma d'aménagement et de développement.

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Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 2.24 et 2.25, au paragraphe 6º du premier alinéa de l’article 5 et au paragraphe 9º du premier alinéa de l’article 6 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Plan métropolitain d’aménagement et de développement

Le plan métropolitain, dans une perspective de développement durable, définit des orientations, des objectifs et des critères aux fins d’assurer la compétitivité et l’attractivité du territoire de la communauté métropolitaine. Ces orientations, objectifs et critères portent notamment sur la protection et la mise en valeur du milieu naturel et bâti ainsi que des paysages à l’échelle métropolitaine.

En appui à ces orientations, objectifs et critères, le plan métropolitain peut délimiter toute partie de territoire et déterminer toute localisation et rendre obligatoire l’inclusion de tout élément qu’il précise dans le document complémentaire à un schéma applicable sur le territoire de la communauté métropolitaine.

Schéma d’aménagement et de développement

Dans toute MRC, il existe des territoires qui constituent une part du patrimoine de la région. Qu'ils soient d'intérêt historique, culturel, esthétique ou écologique, ces territoires doivent être identifiés au schéma d'aménagement et de développement. Un même territoire peut présenter plusieurs types d'intérêt à la fois.

  • Le territoire d'intérêt historique est le lieu d'événements, d'occupations ou d'activités passés ayant marqué l'histoire locale, régionale ou nationale. Il peut s'agir d'un champ de bataille, du site d'une première implantation, du centre d'un village, d'un quartier particulier, de la maison familiale d'un personnage important, etc.
  • Le territoire d'intérêt culturel (notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel) est le site actuel de manifestations artistiques, religieuses, scientifiques, artisanales, etc. Il peut être question ici d’un territoire qui présente un intérêt pour sa valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, identitaire, paysagère, scientifique, urbanistique ou technologique.
  • Le territoire d'intérêt esthétique constitue un paysage humanisé ou naturel (en milieu urbain ou rural) dont les éléments ou leur composition présentent des caractéristiques visuelles remarquables. À titre d'exemple, mentionnons des panoramas, un fjord, un axe urbain, un ensemble de bâtiments, un port, un jardin, etc.
  • Le territoire d'intérêt écologique présente une valeur environnementale méritant d'être reconnue en raison de sa fragilité, de son unicité ou de sa représentativité comme une frayère à saumon, un peuplement forestier, un marais, l'habitat de plantes menacées, etc.

Les paysages culturels patrimoniaux, les sites patrimoniaux désignés, déclarés ou cités en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel devraient, selon le cas, être déterminés territoires d'intérêt historique, culturel ou patrimonial.

De même, tous les espaces naturels bénéficiant d’un statut de protection donné par le gouvernement du Québec, en vertu d’une loi ou d’un règlement, doivent être identifiés comme territoires d'intérêt écologique. À titre d’exemple, seront identifiés les sites patrimoniaux déclarés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel; les réserves aquatiques, les réserves de biodiversité, les réserves écologiques et les paysages humanisés, ainsi que ces réserves et paysages projetés, décrétés en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel ; les habitats fauniques et les refuges fauniques décrétés en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, etc.

La détermination de territoires d'intérêt consiste à circonscrire des territoires, à préciser la nature de l'intérêt qu'ils représentent et à les localiser sur une carte. Ceux-ci doivent présenter des caractéristiques leur conférant un intérêt pour la région. L'intérêt suscité par ces territoires doit être significatif et leur identification, quant à leur sauvegarde et leur mise en valeur, s'inscrire dans la perspective d'une intervention possible de la MRC (ex. : la protection des secteurs centraux de villages, la création d’un parc régional). L’intervention de la MRC peut se concrétiser par l’adoption de règles d’aménagement dans le document complémentaire, pour encadrer toute intervention future autour ou sur le territoire d’intérêt. Elle peut par exemple limiter la construction de nouveaux bâtiments ou empêcher le remblai et le déblai près d’un milieu naturel.

En ce sens, il faut s'assurer que les ressources caractéristiques d'une région soient identifiées et délimitées correctement et que la MRC fasse connaître ses intentions d'aménagement à leur égard. La pertinence de l'intérêt que suscite un territoire doit donc être bien démontrée.

Il faut aussi garder à l'esprit que la nature de l'intérêt d'un territoire sera déterminante quant à la façon dont on y interviendra. Par exemple, l'intérêt historique pourra signifier un haut degré de conservation alors que l'intérêt culturel permettra plus facilement une actualisation des lieux pour leur mise en valeur. D'intérêt culturel, un quartier ancien, toujours peuplé et vivant, pourra continuer d'évoluer dans le respect de ses caractéristiques alors que, d'intérêt historique, la vieille usine désaffectée qui l'a vu naître sera protégée le plus intégralement possible pour devenir un lieu d'interprétation. Il est donc nécessaire d'élaborer des mesures de protection appropriées pour chaque catégorie d'éléments ou de sites reconnus (p. ex. prévoir des dispositions réglementaires, dans le document complémentaire régissant les modifications aux bâtiments existants ainsi que l'implantation et l'intégration des nouvelles constructions).

On peut utiliser certains critères pour déterminer l'intérêt d'un territoire, soit:

  • sa valeur historique, archéologique, architecturale, artistique, historique, paysagère, urbanistique;
  • sa valeur ethnologique, son pouvoir évocateur d'événements;
  • sa valeur scientifique, technologique, sa rareté ou son unicité;
  • sa sensibilité aux perturbations humaines et naturelles;
  • sa valeur emblématique, identitaire, sa représentativité par rapport à l'ensemble du territoire.

Enfin, une fois déterminés, il importe de transposer en termes réglementaire les moyens de mise en valeur privilégiés (p. ex. zonage, critères d'implantation et d'intégration architecturale, citation de biens patrimoniaux).

Désignation de paysages culturels patrimoniaux

Le gouvernement peut, sur la recommandation du ministre de la Culture et des Communications, désigner un paysage culturel patrimonial. La désignation d’un paysage culturel patrimonial doit être demandée par l’ensemble des municipalités locales, des MRC et des communautés métropolitaines dont le territoire comprend tout ou partie du territoire du paysage visé.

La demande est adressée au ministre et doit être accompagnée notamment:

  • de la délimitation du territoire visé;
  • d’un diagnostic paysager;
  • d’une charte du paysage culturel patrimonial, adoptée par les demanderesses, qui présente les principes et les engagements pris par le milieu pour sa protection et sa mise en valeur.

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Références

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