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Guide La prise de décision en urbanisme

Schéma d'aménagement et de développement

Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.

Utilité

Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il permet :

  • d’établir un consensus parmi les municipalités locales en ce qui concerne les enjeux strictement régionaux et intermunicipaux;
  • d’assurer la concertation relative à des problèmes d’aménagement touchant plusieurs MRC voisines (p. ex., gestion de la croissance urbaine, planification des transports);
  • d’assurer la conciliation entre les orientations et les projets gouvernementaux et municipaux;
  • d’intégrer à l’aménagement du territoire des perspectives reliées au développement socioéconomique et à l’équilibre environnemental (p. ex., gestion intégrée de la ressource eau par bassin-versant, gestion de la forêt privée régionale);
  • de retenir une planification territoriale où l’aménagement et le développement seront liés de manière à réunir sur le territoire les conditions propres à une recherche de l’augmentation du niveau de vie (développement économique), tout en préservant et en mettant en valeur le milieu de vie (environnement social et culturel) et le cadre de vieOuverture d'une fenêtre contextuelle des collectivités (environnement naturel et bâti);
  • d’élaborer un ensemble de lignes directrices en matière d’aménagement du territoire que devront respecter les municipalités locales en adoptant des plans et des règlements d’urbanisme conformes.

Par exemple, c’est par son schéma d’aménagement et de développement que le conseil d’une MRC peut :

  • harmoniser les grandes vocations du territoire à partir d’une analyse des principales activités économiques (p. ex., agriculture, forêt, récréation, villégiature, tourisme, industrie) ainsi que des potentiels et des contraintes des milieux naturels et bâtis tels qu’ils sont définis dans le plan régional;
  • orienter l’expansion urbaine dans les parties du territoire pouvant accueillir le développement de façon économique et acceptable sur le plan environnemental;
  • harmoniser la planification et l’emplacement des équipements et des services collectifs qui intéressent ou desservent la population de plus d’une municipalité en s’assurant particulièrement de la meilleure accessibilité possible (p. ex., gestion des déchets, transports en commun, espaces récréatifs, infrastructures routières, réseaux cyclables) et de leur viabilité; favoriser le maintien des services de proximité privés ou publics dans des secteurs en dévitalisation (p. ex., école, bureau de poste, dépanneur);
  • contribuer à la santé, à la sécurité et au bien-être public ainsi qu’à la protection de l’environnement par une meilleure harmonisation des usages sur le territoire;
  • optimiser, par la planification des espaces industriels et commerciaux, les retombées des investissements publics et privés consentis;
  • assurer le contrôle de la qualité de l’environnement naturel (p. ex., protection des rives et du littoral des lacs et des cours d’eau, protection des habitats fauniques et des milieux humides) et la mise en valeur des constructions et des paysages présentant un intérêt pour l’ensemble de la région (p. ex., éléments patrimoniaux, vues sur le fleuve Saint-Laurent, boisés privés, paysages agricoles);
  • favoriser le maintien des services de proximité dans des secteurs en dévitalisation (ex., école, bureau de poste, dépanneur).

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Caractéristiques

Dans ce domaine, les principaux pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 5, 6 et 7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le schéma d’aménagement et de développement est :

  • un outil de connaissances, facilement accessible par les élus et les citoyens, qui informe sur les problèmes particuliers et les principales caractéristiques socioéconomiques et physiques du territoire d’une MRC ou d’une communauté métropolitaine;
  • un outil de concertation qui reflète les discussions et les ententes entre les municipalités, la MRC et la communauté métropolitaine, le cas échéant, et le gouvernement;
  • un outil de mise en œuvre utile qui recense les échéanciers, les partenaires et les diverses modalités de réalisation des projets privilégiés sur le plan régional;

Mais c’est d’abord et avant tout un outil de planification qui doit, à l’égard du territoire de la MRC :

  • déterminer les grandes orientations d’aménagement du territoire, lesquelles présentent les principales lignes directrices de l’aménagement d’une MRC, traduisant une vision stratégique et un rôle décisionnel d’importance (p. ex., consolider le pôle régional multifonctionnel; améliorer et développer les infrastructures et les équipements de transport routier de manière à consolider les milieux urbanisés existants; dans une perspective de développement durable, favoriser dans les milieux forestiers le développement intégré et polyvalent des ressources de la forêt);
  • déterminer les grandes affectations du territoire pour les parties de celui-ci (p. ex., affectations urbaine, industrielle, récréative, forestière, agricole) et pour tout périmètre d’urbanisation à l’intérieur duquel on entend favoriser l’expansion urbaine et son déroulement;
  • déterminer les orientations d’aménagement et les affectations du sol que la MRC ou la communauté estime appropriées pour assurer, dans la zone agricole faisant partie de son territoire, la compatibilité des normes d’aménagement et d’urbanisme avec l’objectif de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins agricoles et, dans ce contexte, la coexistence harmonieuse des usages agricoles et non agricoles. Ceci doit se faire sans restreindre la généralité des deux paragraphes précédents (orientations et affectations) ni limiter l’application des autres éléments du schéma à l’égard de l’ensemble du territoire de la MRC;
  • déterminer toute zone où l’occupation du sol est soumise à des  contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone d’inondation, de glissement de terrain ou d’autres cataclysmes) ou pour des raisons de protection environnementale des rives, du littoral et des plaines inondables;
  • déterminer toute partie du territoire présentant un intérêt  d’ordre historique, culturel (notamment patrimonial au sens de la Loi sur le patrimoine culturel), esthétique ou écologique (p. ex., ensemble patrimonial, habitat faunique) nécessitant des mesures particulières de protection et de mise en valeur;
  • décrire et planifier l’organisation du transport terrestre et, à cette fin, indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants, l’endroit où ils sont situés, les principales améliorations devant être apportées et les infrastructures et équipements dont la mise en place est projetée ainsi que l’endroit approximatif où ils seront implantés;
  • déterminer les voies de circulation dont la présence, actuelle ou projetée, dans un lieu fait en sorte que l’occupation du sol situé à proximité est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité et de santé publiques ou de bien-être régional;
  • indiquer la nature des infrastructures et des équipements importants qui existent ou qui sont projetés ainsi que l’endroit où ils sont ou seront situés (p. ex., lieu d’enfouissement sanitaire, édifice gouvernemental, ligne hydroélectrique, captage d’eau souterraine, traitement des boues de fosses septiques, principaux réseaux de gaz). Tout équipement ou infrastructure qui intéresse les citoyens et les contribuables de plus d’une municipalité, ou qui est mis en place par le gouvernement ou l’un de ses ministres ou mandataires, par un organisme public ou par une commission scolaire, a son importance;
  • inclure un document complémentaire établissant des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités (p. ex., critères relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, règles concernant l’affichage, normes applicables aux zones inondables, normes en matière de plantation et d’abattage d’arbres).

Rappelons que le document complémentaire d’une MRC dont le territoire comprend une zone agricole doit contenir ce qu’elle estime approprié pour satisfaire à l’article 79.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, c’est-à-dire qu’il doit notamment refléter l’objectif, en zone agricole, de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles.

Le document complémentaire doit aussi contenir des paramètres permettant de déterminer, à l’égard des inconvénients causés par les odeurs inhérentes à certaines activités agricoles, les distances séparatrices visées au troisième alinéa de l’article 113 (zonage) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Un schéma doit être également accompagné :

  • d’un document indiquant les coûts approximatifs des infrastructures et des équipements intermunicipaux qui y sont proposés;
  • d’un plan d’action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités;
  • d’un document précisant les modalités et les conclusions de la consultation, incluant les motifs d’accord et, le cas échéant, de désaccord exprimés par les personnes et les organismes consultés.

Par ailleurs, il serait approprié de joindre au schéma une mise en contexte (un diagnostic) permettant de connaître les enjeux en matière de planification c'est-à-dire l'identification des grandes tendances de développement de la MRC, et la détermination des traits marquants de l'évolution récente des divers secteurs d'activité spécifiques à la MRC (forces et faiblesses) afin de discerner les perspectives et d'identifier les grands enjeux du futur (consultez à cet effet la fiche sur la vision stratégique).

Enfin, un schéma d’aménagement et de développement peut aussi :

  • déterminer les zones prioritaires d’aménagement (ZPA) ou de réaménagement (ZPR) afin d’indiquer les priorités et le déroulement du développement (p. ex., à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation, dans les zones de villégiature) (Fiche : Les périmètres d’urbanisation);
  • déterminer la densité approximative d’occupation pour les parties du territoire;
  • déterminer, pour un périmètre d’urbanisation ou pour des parties de celui-ci hors de toute zone prioritaire d’aménagement, les affectations du sol qui présentent un intérêt pour la MRC;
  • déterminer les immeubles et les activités qui représentent des sources de contraintes de nature anthropique;
  • décrire l’organisation du transport maritime et aérien;
  • décrire des propositions intermunicipales d’aménagement émanant d’un groupe de municipalités;
  • délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière ; un territoire incompatible avec l’activité minière étant celui dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière;
  • déterminer des orientations en vue de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée au sens de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Depuis le 16 juin 2017, le schéma peut également déterminer tout autre élément de contenu relatif à la planification de l’aménagement et du développement durables du territoire. Cet élargissement du contenu facultatif du schéma permet aux MRC d’inclure dans ce document de planification les éléments qu’elles jugent appropriées étant donné leur contexte.

Par exemple, un schéma peut comprendre les éléments suivants :

  • un concept d'organisation spatiale représentant de façon schématique les principales composantes territoriales jouant un rôle structurant en terme d'aménagement, en réponse aux enjeux, orientations et objectifs de développement et d'aménagement et aux interrelations entre ceux-ci. Un tel concept représente notamment les caractéristiques des pôles et des centres, la hiérarchisation des noyaux urbains (vocation spécifique), les équipements et services collectifs importants, les liens possibles ou souhaités;
  • la planification intégrée de l’aménagement et des transports, dans un objectif de mobilité durable;
  • la description de mesures d’aménagement visant à réduire l’eutrophisation des plans d’eau du territoire;
  • des balises concernant le développement des voies et chemins sur son territoire, par exemple pour restreindre la construction de rues privées;
  • le lien entre des projets récréotouristiques majeurs et les mesures d’aménagement qui seront nécessaires à sa réalisation (par exemple, les infrastructures nécessaires);
  • des orientations quant aux secteurs économiques à favoriser, en lien avec leurs besoins en termes d’espace;
  • des mesures d’aménagement propres à réduire les émissions de gaz à effet de serre et de mieux s’adapter aux conséquences des changements climatiques.

La Loi prévoit également les éléments facultatifs pouvant être inclus dans le document complémentaire.

Par ailleurs, le schéma peut être enrichi ou complété par des outils de planification complémentaires tels que le plan d’action pour l’économie et l’emploi (PAÉE) ou le plan de développement de la zone agricole (PDZA), tous deux réalisés par la MRC. Des planifications d’autres organismes, comme le plan directeur de l’eau, peuvent aussi contenir des éléments pouvant être intégrés dans le schéma.

Enfin, un schéma d’aménagement et de développement peut être modifié à tout moment et doit faire l'objet d'une révision dont la période commence à la date du 5e anniversaire de son entrée en vigueur ou de sa dernière révision.

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Références

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