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Guide La prise de décision en urbanisme
Mise en garde : Le Ministère travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.
En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (628 Ko)
(2023, chapitre 12).
Merci de votre compréhension.
Le schéma d'aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire d'une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l'ensemble des municipalités concernées, le gouvernement, ses ministères et ses mandataires. Le schéma est, avant tout, un document d'intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Le SAD constitue le document officiel le plus important de la MRC en matière de planification. Il permet :
Par exemple, c’est par son schéma d’aménagement et de développement que le conseil d’une MRC peut :
Dans ce domaine, les principaux pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 5, 6 et 7 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Le schéma d’aménagement et de développement est :
Mais c’est d’abord et avant tout un outil de planification qui doit, à l’égard du territoire de la MRC :
Rappelons que le document complémentaire d’une MRC dont le territoire comprend une zone agricole doit contenir ce qu’elle estime approprié pour satisfaire à l’article 79.1 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, c’est-à-dire qu’il doit notamment refléter l’objectif, en zone agricole, de favoriser l’utilisation prioritaire du sol à des fins d’activités agricoles.
Le document complémentaire doit aussi contenir des paramètres permettant de déterminer, à l’égard des inconvénients causés par les odeurs inhérentes à certaines activités agricoles, les distances séparatrices visées au troisième alinéa de l’article 113 (zonage) de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
Un schéma doit être également accompagné :
Par ailleurs, il serait approprié de joindre au schéma une mise en contexte (un diagnostic) permettant de connaître les enjeux en matière de planification c'est-à-dire l'identification des grandes tendances de développement de la MRC, et la détermination des traits marquants de l'évolution récente des divers secteurs d'activité spécifiques à la MRC (forces et faiblesses) afin de discerner les perspectives et d'identifier les grands enjeux du futur (consultez à cet effet la fiche sur la vision stratégique).
Enfin, un schéma d’aménagement et de développement peut aussi :
Depuis le 16 juin 2017, le schéma peut également déterminer tout autre élément de contenu relatif à la planification de l’aménagement et du développement durables du territoire. Cet élargissement du contenu facultatif du schéma permet aux MRC d’inclure dans ce document de planification les éléments qu’elles jugent appropriées étant donné leur contexte.
Par exemple, un schéma peut comprendre les éléments suivants :
La Loi prévoit également les éléments facultatifs pouvant être inclus dans le document complémentaire.
Par ailleurs, le schéma peut être enrichi ou complété par des outils de planification complémentaires tels que le plan d’action pour l’économie et l’emploi (PAÉE) ou le plan de développement de la zone agricole (PDZA), tous deux réalisés par la MRC. Des planifications d’autres organismes, comme le plan directeur de l’eau, peuvent aussi contenir des éléments pouvant être intégrés dans le schéma.
Enfin, un schéma d’aménagement et de développement peut être modifié à tout moment et doit faire l'objet d'une révision dont la période commence à la date du 5e anniversaire de son entrée en vigueur ou de sa dernière révision.