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Guide La prise de décision en urbanisme
Mise en garde : Le Ministère travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.
En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (628 Ko)
(2023, chapitre 12).
Merci de votre compréhension.
Le programme particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, du développement d'un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d'un centre-ville.
En général, on peut mentionner trois raisons pouvant amener le conseil municipal à adopter un PPU pour une partie de son territoire :
Par exemple, dans le cadre d'une stratégie de revitalisation du centre-ville et compte tenu du nouveau dynamisme qui l'anime ainsi que du pouvoir d'attraction que celui-ci exerce sur les résidants éventuels, la municipalité pourrait adopter un PPU afin :
Dans un autre ordre d'idées, compte tenu de l'intensité du trafic qu'engendrerait la construction d'une voie de contournement, les terrains situés aux abords de cette voie risqueraient de faire l'objet d'une demande de plus en plus forte pour divers types d'utilisations du sol (industrielle, commerciale, publique et résidentielle). Par conséquent, la municipalité pourrait adopter un PPU qui détaillerait la planification souhaitée à l'intérieur de ce corridor routier afin d'assurer la fluidité et la sécurité de la circulation, de tenir compte du potentiel d'achalandage des terrains situés aux abords de la voie et de préserver l'image de la municipalité ainsi que la qualité visuelle du cadre de vie.
Dans ce cas, le PPU permettrait à la municipalité de préciser les modalités d'aménagement et les types de normes souhaitées en matière d'usages, d'affichage, de profondeur et d'aménagement de la marge avant, de localisation des accès aux terrains et des stationnements, de localisation des rues, de largeurs minimales des terrains, etc. Elle pourrait également identifier les priorités d'intervention en matière d'immobilisations pour la construction de voies de desserte, pour l'installation de feux de circulation, etc.
Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 85 et 85.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
Le PPU diffère du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) puisque le PPU est entièrement élaboré par la municipalité qui souhaite réaliser elle-même une planification détaillée. Le PAE est proposé par le promoteur intéressé et approuvé par la municipalité sur la base de critères d'évaluation adéquats et appropriés aux différentes zones de PAE.
Un PPU peut comprendre :
Par ailleurs, il serait approprié de joindre au PPU le diagnostic des composantes physico-spatiales et socio démographiques devant être considérées dans la préparation des propositions d'aménagement et l'élaboration du PPU.
Le recours au PPU comporte des avantages importants dont la possibilité d'utiliser des moyens d'intervention directe sur le cadre bâti :
Une municipalité qui souhaite adopter un PPU doit posséder un plan d'urbanisme. Si le plan d'urbanisme ne comprend pas la délimitation à l'intérieur du territoire municipal des aires d'aménagement pouvant faire l'objet de PPU, le conseil municipal doit procéder à la modification de son plan d'urbanisme afin :
Le PPU entre en vigueur en même temps et de la même façon que le plan d'urbanisme, car il est inclus dans ce dernier.
De par leur charte, certaines villes possèdent des pouvoirs particuliers. Par exemple, lorsqu'un PPU, visant un réaménagement urbain ou un remembrement de terrains d'une partie de son territoire et lorsque les règlements d'urbanisme conformes à ce programme sont en vigueur, la Ville de Longueuil peut réaliser tout programme d'acquisition d'immeubles prévu dans le PPU en vue d'aliéner ou de louer les immeubles à des fins prévues dans ce programme. L'article 85.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme s'applique compte tenu des adaptations nécessaires. Dans ce cas, la ville peut notamment : 1° acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation; 2° détenir et administrer l'immeuble; 3° exécuter les travaux d'aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis; 4° aliéner ou louer l'immeuble aux fins prévues.
Par règlement, et ce, aux conditions qu'elle détermine, dans une partie ancienne de son territoire où est en vigueur un PPU visant le réaménagement, la restauration ou la démolition d'immeubles, la ville peut décréter qu'elle accorde une subvention en vue de favoriser les travaux conformes à ce programme. Le montant de cette subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.