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Guide La prise de décision en urbanisme

Programme particulier d'urbanisme

Mise en garde : Le Ministère travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.

En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions Ouverture d'un document PDF dans une nouvelle fenêtre (628 Ko)
(2023, chapitre 12).

Merci de votre compréhension.

Le programme particulier d'urbanisme (PPU) est une composante du plan d'urbanisme. Le plan d'urbanisme réfère à la planification de l'ensemble du territoire municipal tandis que le PPU permet d'apporter plus de précisions quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal. Il peut s'agir, par exemple, du développement d'un nouveau secteur résidentiel, industriel ou d'un centre-ville.

Utilité

En général, on peut mentionner trois raisons pouvant amener le conseil municipal à adopter un PPU pour une partie de son territoire :

  • Lors de l'élaboration, de la modification ou de la révision du plan d'urbanisme, il est possible que l'importance d'un ou de plusieurs secteurs justifie une attention particulière sur les plans physique, économique et social (p. ex. une réglementation particulière, des travaux publics importants).
  • L'annonce d'un projet important peut provoquer des changements substantiels dans le secteur visé et avoir des incidences sur les finances et l'administration municipales (p. ex. l'implantation prochaine d'un projet domiciliaire, d'un important centre d'emplois, d'une route ou d'une industrie). L'intégration d'un tel projet au milieu bâti peut nécessiter une planification particulière et détaillée.
  • L'identification par le conseil, les citoyens, les gens d'affaires ou par d'autres intervenants d'une préoccupation particulière concernant l'avenir d'un secteur de la municipalité, de problèmes ou de possibilités de mise en valeur peut démontrer la nécessité, pour la municipalité, d'assumer un leadership à l'égard d'un secteur afin d'influencer le processus de développement et de coordonner les actions des divers intervenants intéressés (p. ex. centre-ville, centre d'affaires, rues et ruelles trop étroites, choix et variétés de commerces limités, manque de stationnements ou, inversement, trop d'espace occupé par le stationnement, difficultés aux intersections, absence d'harmonie architecturale, nouveau dynamisme économique, présence d'un marché potentiel pour certains services, paysage urbain intéressant une fois les éléments négatifs éliminés, caractère historique, élimination des enseignes inadéquates).

Par exemple, dans le cadre d'une stratégie de revitalisation du centre-ville et compte tenu du nouveau dynamisme qui l'anime ainsi que du pouvoir d'attraction que celui-ci exerce sur les résidants éventuels, la municipalité pourrait adopter un PPU afin :

  • de confirmer la vocation régionale du centre-ville en y privilégiant les axes de développement reliés à la culture, à l'enseignement, aux nouvelles technologies ainsi qu'au tourisme et en définissant les activités principales et complémentaires génératrices d'emplois et d'animation;
  • de confirmer la localisation du cœur de quartier à l'intérieur du centre-ville en redonnant à la rue commerciale son rôle de rue principale par la présence d'activités répondant aux besoins des diverses clientèles locales et régionales;
  • d'assurer le maintien et l'amélioration de la qualité de vie de la population du quartier;
  • de retisser les axes de circulation du quartier pour les véhicules et les piétons en recréant et en mettant en valeur les liens qui unissent les divers secteurs du quartier et ceux qui le relient aux autres quartiers.

Dans un autre ordre d'idées, compte tenu de l'intensité du trafic qu'engendrerait la construction d'une voie de contournement, les terrains situés aux abords de cette voie risqueraient de faire l'objet d'une demande de plus en plus forte pour divers types d'utilisations du sol (industrielle, commerciale, publique et résidentielle). Par conséquent, la municipalité pourrait adopter un PPU qui détaillerait la planification souhaitée à l'intérieur de ce corridor routier afin d'assurer la fluidité et la sécurité de la circulation, de tenir compte du potentiel d'achalandage des terrains situés aux abords de la voie et de préserver l'image de la municipalité ainsi que la qualité visuelle du cadre de vie.

Dans ce cas, le PPU permettrait à la municipalité de préciser les modalités d'aménagement et les types de normes souhaitées en matière d'usages, d'affichage, de profondeur et d'aménagement de la marge avant, de localisation des accès aux terrains et des stationnements, de localisation des rues, de largeurs minimales des terrains, etc. Elle pourrait également identifier les priorités d'intervention en matière d'immobilisations pour la construction de voies de desserte, pour l'installation de feux de circulation, etc.

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Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles 85 et 85.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Le PPU diffère du plan d'aménagement d'ensemble (PAE) puisque le PPU est entièrement élaboré par la municipalité qui souhaite réaliser elle-même une planification détaillée. Le PAE est proposé par le promoteur intéressé et approuvé par la municipalité sur la base de critères d'évaluation adéquats et appropriés aux différentes zones de PAE.

Un PPU peut comprendre :

  • l'affectation détaillée du sol, c'est-à-dire l'utilisation future qu'entend permettre la municipalité à l'intérieur du secteur concerné par le PPU et la densité de son occupation, c'est-à-dire l'intensité du développement prévu;
  • le tracé projeté et le type des voies de circulation, des réseaux de transport, d'électricité, de gaz, de télécommunications et de câblodistribution (p. ex. le concept du réseau des espaces publics et des liens piétonniers du quartier, le plan de circulation et de stationnement du secteur);
  • la nature, l'emplacement et le type des équipements et des infrastructures destinés à l'usage de la vie communautaire (p. ex. les équipements culturels : bibliothèque, places publiques; une salle communautaire; les équipements de loisir : centre sportif; les équipements administratifs : hôtel de ville; le mobilier urbain : lampadaires, banc, signalisation routière et piétonnière);
  • la nomenclature des travaux prévus (p ex. l'aménagement de parcs et de places publiques, de lien piétonnier; le réaménagement de rues, de ponts, des terminus et des arrêts d'autobus; la restauration de bâtiments; la naturalisation de berges), leurs coûts approximatifs de réalisation et une indication des organismes concernés;
  • les règles de zonage, de lotissement et de construction proposées qui guideront l'élaboration des règlements d'urbanisme (p. ex. la révision de la réglementation de zonage sur les normes d'implantation; les usages commerciaux et la mixité; la dimension des enseignes et affiches; l'aménagement paysager; la localisation des accès aux terrains et des stationnements; les critères d'intégration et d'implantation architecturale des bâtiments);
  • la séquence de construction ou l'ordre de priorité qu'entend donner la municipalité à la réalisation des équipements urbains et des réseaux et terminaux d'aqueduc et d'égouts (p. ex. l'acquisition de terrains et de bâtiments; l'élargissement, la réfection des trottoirs; la signalisation, etc.);
  • la durée approximative des travaux.

Par ailleurs, il serait approprié de joindre au PPU le diagnostic des composantes physico-spatiales et socio démographiques devant être considérées dans la préparation des propositions d'aménagement et l'élaboration du PPU.

Le recours au PPU comporte des avantages importants dont la possibilité d'utiliser des moyens d'intervention directe sur le cadre bâti :

  • il permet à la municipalité d'apporter une assistance financière aux propriétaires d'immeubles intéressés par les programmes particuliers de réaménagement, de restauration et de démolition (p. ex. programme de revitalisation visant la construction, la rénovation ou la transformation des bâtiments et l'aménagement des terrains dans un milieu bâti détérioré, vétuste ou propice à des travaux de mise en valeur en raison de son âge ou de sa qualité architecturale; programme de rénovation des façades commerciales);
  • un PPU applicable à la partie du territoire que le conseil municipal désigne comme son « centre-ville ou son secteur central » peut aussi comprendre un programme d'acquisition d'immeubles en vue de leur aliénation ou de leur location à des fins prévues dans le PPU;
  • une municipalité peut également recourir à son fond de stationnement pour acheter ou aménager des immeubles servant au stationnement.
  • une municipalité peut également, par règlement, adopter un programme de réhabilitation de l'environnement et accorder une subvention pour des travaux relatifs à un immeuble conformes à ce programme.

Une municipalité qui souhaite adopter un PPU doit posséder un plan d'urbanisme. Si le plan d'urbanisme ne comprend pas la délimitation à l'intérieur du territoire municipal des aires d'aménagement pouvant faire l'objet de PPU, le conseil municipal doit procéder à la modification de son plan d'urbanisme afin :

  • de délimiter les aires d'aménagement pouvant faire l'objet de PPU;
  • d'y inclure tout PPU.

Le PPU entre en vigueur en même temps et de la même façon que le plan d'urbanisme, car il est inclus dans ce dernier.

De par leur charte, certaines villes possèdent des pouvoirs particuliers. Par exemple, lorsqu'un PPU, visant un réaménagement urbain ou un remembrement de terrains d'une partie de son territoire et lorsque les règlements d'urbanisme conformes à ce programme sont en vigueur, la Ville de Longueuil peut réaliser tout programme d'acquisition d'immeubles prévu dans le PPU en vue d'aliéner ou de louer les immeubles à des fins prévues dans ce programme. L'article 85.0.1 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme s'applique compte tenu des adaptations nécessaires. Dans ce cas, la ville peut notamment : 1° acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation; 2° détenir et administrer l'immeuble; 3° exécuter les travaux d'aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis; 4° aliéner ou louer l'immeuble aux fins prévues.

Par règlement, et ce, aux conditions qu'elle détermine, dans une partie ancienne de son territoire où est en vigueur un PPU visant le réaménagement, la restauration ou la démolition d'immeubles, la ville peut décréter qu'elle accorde une subvention en vue de favoriser les travaux conformes à ce programme. Le montant de cette subvention ne peut excéder le coût réel des travaux.

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Références

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