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Guide La prise de décision en urbanisme
Mise en garde : Le Ministère travaille actuellement à la révision exhaustive du guide La prise de décision en urbanisme.
En conséquence, les fiches du guide ne reflètent pas nécessairement les modifications les plus récentes apportées à la LAU et aux autres lois municipales, entre autres, par la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (628 Ko)
(2023, chapitre 12).
Merci de votre compréhension.
La planification stratégique est un processus de gestion visant à assurer, d'une manière continue, une concordance entre une organisation et les circonstances internes et externes qui lui sont favorables. Elle s'accomplit en adaptant la mission, en définissant des objectifs, en développant des stratégies et en élaborant un plan global qui indique comment les ressources seront utilisées pour répondre aux besoins des intéressés et aux exigences de l'environnement.
En planification de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, l'approche stratégique incite les élus d'une communauté métropolitaine, d'une MRC ou d'une municipalité à porter leurs efforts vers les orientations, les objectifs, les grands enjeux et un plan d'action pour la collectivité tout en gardant à vue les finalités de cette dernière. Après avoir dégagé une vision d'aménagement et de développement durable partagée avec la population et avoir identifié les principales cibles visées, ils peuvent définir les options stratégiques et les grandes lignes du plan d'attaque permettant d'atteindre ces cibles.
Dans des conditions favorables, l'approche stratégique permet aux élus de jouer leur rôle de chefs de file de la collectivité et de conduire cette dernière vers ce qui peut être considéré comme un mieux être collectif. Ainsi, dans le but de rendre leur collectivité plus attrayante, les décideurs pourront définir avec la population un milieu et un cadre de vie qui la distingue des collectivités voisines. Pour atteindre leur but, ils pourront choisir d'intervenir sur les espaces verts, le centre-ville, la qualité et la quantité de services publics, etc.
Les moyens identifiés pour atteindre le ou les buts visés seront d'autant plus efficaces qu'ils s'appuieront sur les forces de la collectivité et sur les occasions qui s'offrent à elle et que l'approche stratégique aura permis de distinguer.
Ces forces peuvent résider dans les caractéristiques du milieu naturel, dans celles du milieu bâti, dans l'attrait des activités humaines pratiquées dans la région, dans la capacité d'innovation et d'organisation de la population locale, etc. Les occasions peuvent prendre la forme d'un programme d'aide gouvernemental, d'un projet moteur implanté dans les environs, d'un nouveau produit ou d'un nouveau marché, d'un forum où l'on peut promouvoir une idée, etc.
L'approche de planification stratégique peut aider les élus à identifier les éléments-clés d'une situation et à relever avec succès le défi que certaines situations posent à leur collectivité. En aménagement et en urbanisme, cette approche peut s'avérer particulièrement utile en permettant d'identifier les interventions ayant le plus d'impact sur le territoire ainsi que sur le développement économique et social de la collectivité.
La force de l'imagination et la volonté de se prendre en main peuvent aider certaines communautés à transformer un malheur en succès au moyen d'une action stratégique. Ainsi, une fermeture d'usine, l'annonce d'une fermeture d'école, l'effondrement d'un marché mondial ou l'épuisement d'une ressource naturelle locale provoquent un état de choc qui oblige certaines collectivités à innover pour ne pas sombrer : incubateur industriel, utilisation polyvalente et partage des coûts de maintien d'une école, efforts de diversification et de promotion économique, accueil de touristes dans les familles rurales tourisme saisonnier, etc.
La planification stratégique est un exercice volontaire et n'est encadré par aucune loi.
La planification stratégique se distingue notamment des autres processus par son approche. Ainsi, un examen des tendances du développement récent de la collectivité permet de repérer les éléments qui la différencient des autres et la situent par rapport à ses voisines ou à celles ayant à peu près la même taille. En réalité, l'exercice stratégique devrait permettre à la municipalité d'orienter l'amélioration de son milieu de vie vers le mieux être tout en s'inspirant de ce qui se fait ailleurs.
Pour mettre les chances de leur côté, les élus peuvent établir un diagnostic des conditions internes (forces et faiblesses de la collectivité) et externes (occasions et contraintes extérieures) pouvant influencer la progression de la collectivité dans la direction choisie.
C'est lors de cette étape que devrait être exposé le diagnostic établi en raison des données démographiques, économiques, environnementales et sociales. Dans une démarche de développement durable, c'est le moment de préciser les besoins des populations d'aujourd'hui et de demain : besoins en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transport, d'équipements et de services, etc.
Le conseil municipal peut ensuite dégager une vision d'avenir de la collectivité, en répondant aux questions fondamentales relatives à sa mission et à ses orientations à moyen et long termes. L'élaboration d'une vision ou d'une mission municipale constitue généralement le point de départ d'un plan stratégique.
Après avoir dégagé une vision d'aménagement et de développement durable partagée avec la population et identifié les principales cibles visées, ils peuvent définir les options stratégiques et les grandes lignes du plan d'attaque permettant d'atteindre ces cibles.
Le plan stratégique contient les cibles prioritaires visées en quantifiant, si possible, les résultats à atteindre.
Veut-on :
Le plan stratégique débouche sur un plan d'action précisant comment on entend atteindre ces résultats : les projets prioritaires et leurs étapes de réalisation, les partenaires et leurs rôles, les moyens d'harmonisation des actions, les échéances, la localisation des projets, les coûts et leur partage.
On peut prévoir que, en subissant l'épreuve du terrain, la stratégie élaborée demandera certains ajustements. Un suivi des résultats obtenus par rapport aux buts visés permettra aux décideurs de juger périodiquement de l'à-propos de modifier certains éléments de la stratégie.
En somme, la planification stratégique constitue un processus continu permettant aux élus d'orienter leur collectivité vers des cibles convenues avec la population tout en tenant compte de l'évolution des éléments internes de l'organisation et de son environnement externe :
Habituellement le processus de planification comprend :
Enfin, le plan stratégique étant un document qui intègre et qui harmonise les problématiques et les solutions de toute nature, les actions stratégiques qui découlent de l'analyse sont, pour en assurer la réalisation, généralement réparties dans les documents légaux les plus pertinents (plan d'urbanisme).
Le plan d'action qui doit accompagner le schéma d'aménagement et de développement peut constituer l'aboutissement naturel d'un exercice de planification stratégique et favoriser l'arrimage entre cette approche et l'aménagement du territoire. Il en est ainsi pour les plans relatifs au développement du territoire