Guide La prise de décision en urbanisme

Plan de développement du territoire

Le plan de développement du territoire permet d'identifier et d'encadrer les actions privilégiées en matière de développement communautaire, économique, social et culturel à l'échelle d'une MRC, d'une communauté métropolitaine ou d'une municipalité.

Utilité

Le développement auquel on fait référence, tout en intégrant le développement économique au sens strict de cette appellation, le déborde amplement. Il s'agit du développement compris dans son acceptation la plus large, c'est-à-dire le développement qui vise à réunir sur le territoire les conditions propres à une grande création d'emplois, à des retombées économiques locales accrues, à une recherche de l'augmentation du niveau de vie, tout en préservant le cadre de vie et le milieu de vie des communautés.

Le plan de développement du territoire (PDT) :

  • fournit les orientations particulières à certains secteurs d'activités (communautaire, économique, social et culturel) et un cadre structurant de développement durable;
  • exprime les éléments d'une stratégie commune à l'ensemble de la communauté;
  • met l'accent sur les façons d'atteindre la vision stratégique du développement économique, communautaire, environnemental, social et culturel énoncée dans le cadre de l'élaboration des documents de planification de l'aménagement et du développement du territoire: schéma d'aménagement et de développement, plan d'urbanisme, plan stratégique, etc.;
  • stimule l'initiative locale nécessaire à la diversification de l'économie de la communauté.

Le plan de développement du territoire est un outil de planification, de gestion, de concertation, de collaboration souple et de regroupement permettant de contribuer à la gestion d'interventions liées aux diverses compétences municipales dans le domaine du développement communautaire, économique, social et culturel.

Il traduit en interventions concrètes les intentions des élus, les principes découlant de l'ensemble des éléments des documents de planification stratégique et permet de relier différents projets à une stratégie d'ensemble, ainsi qu'à des partenaires et à des budgets.

À titre d'exemple, un plan de développement du territoire pourrait porter sur un plan de développement culturel ajusté au territoire identifiant un ou des domaines particuliers et comprenant des objectifs, des moyens et des projets favorisant :

  • L'affirmation de l'identité culturelle
    • pour le patrimoine (p. ex. développer une intégration accrue du patrimoine sous toutes ses formes dans la planification et le développement urbain; développer des services d'expertise aux citoyens en matière d'architecture, d'archéologie et d'ethnologie);
    • pour le cadre de vie (p. ex. accroître la sensibilisation des promoteurs privés à l'importance d'une architecture de qualité et à l'intégration des constructions contemporaines au patrimoine; développer un programme municipal d'intégration des arts à l'architecture des édifices, aux sites publics et communautaires);
    • pour l'interculturalisme;
    • pour le rayonnement national et international (p. ex. développement de circuits culturels mettant en valeur la spécificité municipale et s'adressant à une clientèle touristique tant locale que nationale).
  • La création, la production, la recherche et la mise en marché des produits culturels (p. ex. aide-conseil et soutien aux projets de création, de production et de recherche issus du milieu, notamment l'utilisation des nouvelles technologies par les bibliothèques; faciliter l'accès des organismes culturels implantés sur le territoire municipal à de nouveaux marchés).
  • La sensibilisation et la participation (p. ex. projets s'adressant aux jeunes et mettant à contribution des ressources et des équipements municipaux, scolaires et culturels).
  • La promotion (p. ex. attribution de prix d'excellence en matière d'utilisation et de mise en valeur du patrimoine, d'animation culturelle, de programmation artistique, etc.).
  • La diffusion (p. ex. contribution à la vitalité des organismes artistiques et culturels ainsi qu'au développement culturel communautaire; mise en réseau informatique des différentes institutions comme les bibliothèques publiques en vue de leur intégration à l'autoroute de l'information).

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Caractéristiques

Dans ce domaine, les pouvoirs habilitants se trouvent à l'article 79.20 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme dans les lois sur les communautés métropolitaines et dans les chartes de certaines villes.

Le plan relatif au développement du territoire s'inscrit dans un processus engageant et bien défini, dirigé par les élus municipaux. Il porte avant tout sur l'aménagement du territoire et ses trois volets : cadre de vie, milieu de vie et niveau de vie.

Bien que la loi ne prévoie pas ce que doit contenir un plan de développement du territoire, on peut penser qu'il devrait prévoir un état de la situation (diagnostic), des objectifs, des actions concrètes à court, moyen, long terme ainsi qu'une méthode de suivi et d'évaluation.

Plan relatif au développement à l'échelle d'une MRC

Le conseil d'une MRC peut, par règlement, établir un plan relatif au développement du territoire de la MRC, plan qui peut notamment faire état des obligations auxquelles sont soumises les municipalités en vue de sa mise en œuvre. Cela vaut bien entendu pour les domaines où celle-ci a des pouvoirs. En réalité, la MRC peut mentionner des obligations aux municipalités uniquement en fonction des pouvoirs qui lui sont attribués.

Le plan de développement du territoire doit tenir compte :

  • des objectifs du schéma d'aménagement et de développement de la MRC, c'est-à-dire non seulement des intentions qui y sont prévues explicitement, mais encore des principes découlant de l'ensemble de ses composantes; il doit y avoir un lien explicite, une compatibilité entre le PDT et le schéma;
  • de toute entente conclue par le comité régional institué, en vertu du décret no 1295-2002 du 6 novembre 2002, dans la région administrative dans laquelle est compris le territoire de la municipalité régionale de comté.

Dans le cas d’une MRC dont tout ou partie du territoire est compris dans celui d’une communauté métropolitaine, le plan de développement du territoire de la MRC doit tenir compte du plan métropolitain d’aménagement et de développement et du plan des grands enjeux du développement économique du territoire de la communauté.

La MRC doit tenir une consultation publique par l'intermédiaire d'une commission constituée, créée par le conseil, formée des membres qu'il désigne et présidée par le préfet.

À l'échelle d'une MRC, le plan de développement du territoire pourrait donc contenir diverses politiques régionales relatives à ses compétences (p. ex. logement social, culture, mise en valeur de la forêt privée, matières résiduelles).

Bien que les MRC et les municipalités n'agissent pas comme régulateurs économiques, elles sont toutefois justifiées de définir une politique du développement des commerces et des services sur leur territoire compte tenu du rôle actif qu'elles peuvent jouer comme acteurs du développement, gestionnaires de l'urbanisation et fournisseurs de services à des coûts équitables pour la collectivité. Le plan de développement du territoire pourrait définir une telle politique tout en prenant ces rôles en considération.

Un plan de développement du territoire qui viserait à reconnaître, encourager et valoriser les familles pourrait fixer des priorités d'action pour les municipalités, à savoir :

  • soutenir les organismes œuvrant auprès des familles;
  • établir des liens entre la famille et les services municipaux (incluant leur tarification);
  • fournir un cadre de référence à toute intervention ayant un impact sur la vie des familles.

Cette façon de faire permettrait d'éviter la reproduction de politiques plus ou moins similaires dans les différentes municipalités.

Plan des grands enjeux du développement économique d'une communauté métropolitaine

La communauté doit avoir un plan des grands enjeux du développement économique pour son territoire.

Plan de développement à l'échelle de la ville

De façon générale, les chartes de certaines grandes villes prévoient l'obligation d'élaborer un plan relatif au développement de leur territoire.

Ce plan inclut, entre autres, les objectifs poursuivis par la ville en matière de développement communautaire, économique, social et culturel ainsi que les règles relatives au soutien financier qu'un conseil d'arrondissement (selon le cas) peut accorder à un organisme qui exerce ses activités dans l'arrondissement et qui a pour mission le développement de ces objectifs. En effet, malgré la Loi sur l'interdiction de subventions municipales, le conseil d'arrondissement peut, conformément aux règles qui ont été établies dans le plan de développement élaboré par la ville, soutenir financièrement un tel organisme.

En vertu de sa charte, la Ville de Montréal doit élaborer un plan de développement du territoire qui prévoit notamment les objectifs poursuivis par la ville en matière d'environnement, de transport et de développement communautaire, culturel, économique et social. Ce plan peut également prévoir les objectifs poursuivis par la ville dans toute autre matière liée à l'exercice d'une compétence municipale. Dans le cas où, pour la mise en œuvre du plan de développement de la Ville de Montréal, le conseil d'arrondissement acquiert, aliène ou loue un immeuble, il doit le faire en conformité avec les objectifs prévus dans ce plan. Le conseil de la ville exerce les compétences en matière de promotion et de développement économique. Par ailleurs, tout conseil d'arrondissement de la Ville de Montréal peut soutenir financièrement un organisme qui exerce ses activités dans l'arrondissement et qui a pour mission le développement économique local, communautaire, culturel ou social.

À l'échelle de la ville, la recherche d'une plus grande qualité de vie urbaine peut amener les autorités responsables à revitaliser certains quartiers identifiés comme zones prioritaires de réaménagement en prévoyant, notamment dans un plan de développement du territoire, la mise en place de divers programmes de rénovation et d'accession à la propriété afin d'encourager les familles à venir s'y établir.

Par exemple, afin de maximiser les bénéfices résultant des activités de développement communautaire conformes aux objectifs prioritaires que la communauté se fixe dans son plan d'urbanisme ou son plan stratégique, la municipalité peut, à même le plan de développement du territoire, établir des politiques et priorités, en mettant l'accent sur un domaine en particulier (p. ex. la municipalité peut favoriser le développement des activités sportives reliées à la jeunesse).

Afin d'améliorer la qualité de vie des citoyens, le plan de développement du territoire pourrait également prévoir une politique d'accessibilité universelle des services en tenant compte de la différenciation des clientèles à desservir et des besoins à satisfaire (p. ex. mise sur pied d'un service taxi-bus).

Bien que la loi n'en fasse pas mention, il va de soi que tout plan de développement devrait être compatible avec les orientations d'aménagement du plan d'urbanisme.

Adoption de mesures non réglementaire

Rappelons que dans l’exercice de ses compétences (culture, loisirs, activités communautaires, parcs, développement économique local, production d'énergie et systèmes communautaires de télécommunication, environnement, salubrité, nuisances, sécurité, transport) une municipalité peut adopter toute mesure non réglementaire. Toutefois, un tel énoncé d’intentions n’a aucun effet tant qu’il n’est pas concrétisé par un règlement.

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Références

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